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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2201639_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Mes Giansily et Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse a retiré le bénéfice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205102_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 3 :L'Etat versera à Me Albertin une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 :Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202817_20220824
24 août 2022
24 août 2022
de l'Etat le versement à Me Albertin de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402131_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme lui a
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402674_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, la société NAS architecture, représenté par Me Albertini, demande à ce que les opérations d'expertise soient étendues à la société SMA SA en sa qualité d'assureur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506379_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocat, Me Albertin, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101813_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Albertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de délivrer un titre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303119_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai 2023 et 20 août 2024, Mme C F épouse A, représentée par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205293_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Albertin une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Albertin renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100256_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C A représenté par Me Albertin demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un duplicata de carte de résident, lui a retiré
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600418_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Albertini, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502389_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208344_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Albertin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101289_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Drôme du 31
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101954_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2305390_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D C, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023, notifié le 28 juin suivant, par
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201272_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Albertini, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de radier son nom du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200452_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Albertini, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur la demande qu'il lui a adressé le 13 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500946_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
réputés avoir reçu de ces derniers dès lors qu'ils déclarent agir pour leur compte, il résulte de l'instruction que Mme A a introduit devant le tribunal le 21 janvier 2025, par l'intermédiaire de Me Albertin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206986_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Albertin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle la
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