B A, représenté par Mes Giansily et Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse a retiré le bénéfice

Article 3 :L'Etat versera à Me Albertin une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 :Le présent jugement sera notifié à M.

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B A, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme lui a

Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, la société NAS architecture, représenté par Me Albertini, demande à ce que les opérations d'expertise soient étendues à la société SMA SA en sa qualité d'assureur

A ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocat, Me Albertin, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A B, représenté par Me Albertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de délivrer un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai 2023 et 20 août 2024, Mme C F épouse A, représentée par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Article 3 : L'Etat versera à Me Albertin une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Albertin renonce à percevoir

C A représenté par Me Albertin demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un duplicata de carte de résident, lui a retiré

B..., représenté par Me Albertini, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Albertin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Drôme du 31

B A, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge

D C, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023, notifié le 28 juin suivant, par

B A, représenté par Me Albertini, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de radier son nom du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes

A B, représenté par Me Albertini, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur la demande qu'il lui a adressé le 13 janvier

réputés avoir reçu de ces derniers dès lors qu'ils déclarent agir pour leur compte, il résulte de l'instruction que Mme A a introduit devant le tribunal le 21 janvier 2025, par l'intermédiaire de Me Albertin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Albertin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle la