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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2502768_20251120
20 novembre 2025
Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Alvarez-Morera, substituant Me Ben-Saadi, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
2ème chambre
DTA_2202264_20240312
12 mars 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200027_20230413
13 avril 2023
décembre 2021, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au greffe du tribunal administratif de Montreuil la requête, enregistrée le 15 juillet 2021 et présentée par Mme A de Lourdes Moreira
DTA_2302233_20250304
4 mars 2025
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur le désistement 1.
Juge unique - Eloignement
DTA_2502557_20250819
19 août 2025
Alvarez, conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des dispositions des articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2502558_20250819
DTA_2504076_20260102
2 janvier 2026
Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Boia, substituant Me Assailly, représentant M.
DTA_2604920_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - les observations de Me Alvarez Morera, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2308582_20230804
4 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt ; - et les observations de Me Lenouvel Alvarez pour M.
DTA_2302258_20240521
21 mai 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500566_20250701
1 juillet 2025
Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2202701_20240312
DTA_2402524_20250128
28 janvier 2025
Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant bangladais, né le 1er janvier 1971 est entré sur le territoire français le 1er mai 2017.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203111_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national d'Avignon (SMINA), ayant pour avocat Me Alvarez, demande au tribunal
DTA_2501739_20250715
15 juillet 2025
Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l’audience publique ; - les observations de Me Di Fatta substituant Me Brazy, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2201766_20240326
26 mars 2024
Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202700_20240312
DTA_2401430_20241119
19 novembre 2024
Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a déposé une demande en vue d'acquérir la nationalité française.
DTA_2501127_20250923
23 septembre 2025
Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant pakistanais, a déposé une demande en vue d’acquérir la nationalité française.
DTA_2201694_20240326
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