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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308447_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Anisa Berliku, demande au tribunal que la " décision d'expulsion " prise à son encontre soit laissé sans effet dans l'espace Schengen et qu'une fois expirée la date de fin de validité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510646_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... représenté par Me Anissa Doumi, avocat, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503183_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B..., représenté par Maître Anissa Doumi, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2434252_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En l'espèce, Mme B soutient avoir six enfants qui l'ont rejoint en France en mars 2024 : Iqra née en 2007, Mohamed né en 2009, Anisa née en 2010, Shamsa née en 2011, Istahil née en 2013 et Sharmarke né
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507331_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C A B, représenté par Me Anissa Doumi, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306611_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
quoi en quoi l'offre de la société attributaire serait irrégulière, alors que, par ailleurs, le centre hospitalier d'Agen-Nérac soutient, sans être sérieusement contredite, que l'offre de la société Anios
Source officielle6ème chambre
DTA_2004078_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue le 3 avril 2020, M. et Mme B, agissant en qualité de représentants légaux d'Anissa, ont sollicité du département du Nord l'indemnisation des préjudices
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302797_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
De cette union sont issues deux enfants de nationalité française, à savoir Anissa C, née le 29 septembre 2004 et Jamila Djaamra C, née le 20 mars 2009. Mme A B et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208480_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
procès-verbal ; - s'agissant des boissons avec alcool, le personnel, qui n'utilise pas de doseur, sert des doses généreuses, qui participent à la fidélisation de la clientèle, à savoir 4 cl pour les anisés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201054_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
vérifiée, la société est fondée à se prévaloir de données postérieures aux exercices contrôlés ; après constat d'huissier du 15 mars 2022, il y a lieu de retenir un dosage de 4 cl pour les boissons anisées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507327_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 02 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Anissa Doumi, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503219_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A..., représenté par Maître Anissa Doumi, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205664_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 26182/2022 du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, accompagné de Sélestine Kayam et Anissa
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603036_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
regroupement familial a pour conséquence directe de maintenir la séparation du couple et d’empêcher la reconstitution de l’unité familiale, pourtant engagée par sa présence en France depuis plusieurs années anisi
Source officielle4ème chambre
DTA_2208479_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
procès-verbal ; - s'agissant des boissons avec alcool, le personnel, qui n'utilise pas de doseur, sert des doses généreuses, qui participent à la fidélisation de la clientèle, à savoir 4 cl pour les anisés
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201251_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle a deux enfants à charge, Anissa, née en 2001, et Ali, né en mars 2005.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311227_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme F B a déclaré dans sa demande d'asile présentée au mois de novembre 2018, être la mère de " Leylo A Hirab " née le 1er janvier 2003 et de " Anisso A Hirab " née
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2301270_20230804
4 août 2023
4 août 2023
En se bornant à alléguer qu'il est le père d'une enfant de nationalité française, prénommée Anissa, sans apporter de document à l'instance tel que l'acte de naissance de l'enfant ou une déclaration de
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2402862_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Anisi qu’il a été dit au point 7 du présent jugement, l’indu d’aide personnalisée au logement mis à la charge de Mme A..., trouve son origine dans des omissions déclaratives répétées, ce qui fait obstacle
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223091_20260223
23 février 2026
23 février 2026
En deuxième lieu, la société requérante conteste également les dosages retenus par le service pour le vin, le Martini, les apéritifs et les alcools anisés.
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