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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205723_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2020 dans le rôle de la commune de Saint-Léonard à raison de son établissement industriel situé au 47 boulevard de la Liane à Saint-Léonard (62) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il s’ensuit que la responsabilité de la société Léonard & Weissmann doit être engagée pour manquement à son devoir de conseil.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300515_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2024, la société anonyme G.H.Mumm et Cie, représentée par Me Aguila et Me Léonard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100652_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C D demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un bien situé 10 avenue du Maréchal Foch 87400 Saint-Léonard
Source officielle2ème chambre
DTA_2004973_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, représentant la SCI Leonard de Vinci. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309319_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le 11 octobre 2023, Mme B a demandé au maire de la commune de Bouvines d'inscrire A au sein de l'école maternelle Léonard de Vinci située sur le territoire de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200508_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
2021 à raison d'un logement sis 37 rue Saint Léonard.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311311_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - les observations de Me Leonhardt, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523581_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
d’école de commerce à l’école de management Léonard de Vinci que son parcours académique et professionnel, un déplacement étant prévu en Côte d’Ivoire de six mois à partir le 23 décembre 2025 ; - l’
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300514_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la SCA Champagne Perrier-Jouët, représentée par Me Aguila et Me Léonard, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 30
Source officielle1ère chambre
DTA_2300385_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D A demande tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a confirmé la décision d'exclusion définitive de son fils de l'établissement scolaire Léonard
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603940_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par une décision du 23 janvier 2025, le directeur académique des services de l’éducation nationale du Pas-de-Calais l’a affecté au lycée Léonard de Vinci de Calais.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101318_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
laquelle la rectrice de l'académie de Limoges l'a informé de son affectation à compter du 1er septembre 2021 au lycée Turgot de Limoges ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'affecter sans délai au lycée Léonard
Source officielle3ème chambre
DTA_2109734_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D A, élève en troisième au collège Léonard de Vinci à Chassieu au cours de l'année scolaire 2021-2022, a fait l'objet d'une sanction d'avertissement par une décision du 22 novembre 2021 du principal du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205803_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a prononcé la sanction d'exclusion définitive sans sursis de son fils A D du collège Léonard
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2105064_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
L'immeuble abritant le collège Léonard de Vinci à Bois Guillaume ayant été édifié et affecté avant le 1er juillet 2006, il y a lieu d'examiner son appartenance au domaine public au regard des critères
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103297_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
laquelle a été enregistrée le 8 mars 2021 au greffe de ce tribunal ; Par cette requête Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil de discipline du lycée Léonard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513964_20250825
25 août 2025
25 août 2025
suspension de l'exécution des décisions du 16 juillet 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer des visas au titre du regroupement familial à Bruno Leonard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211610_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
décision du 28 juin 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine de l'académie de Versailles a affecté sa fille A C au Lycée Léonard
Source officielle1ère chambre
DTA_2302852_20250218
18 février 2025
18 février 2025
demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser en réparation de son préjudice et du préjudice subi par B en lien avec l'absence d'enseignements obligatoires dispensés à celui-ci au cours de l'année
Source officiellePage 2 sur 16