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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207693_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du CCAS de la commune de Marcy l'Etoile et de la SCI Marcy Collomb 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406109_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une délibération en date du 6 mai 2024, le syndicat a déterminé le montant des participations de chacune des dix communes membres du SIGCVG pour l'année 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500255_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Au titre de l'année 2023, le revenu fiscal de référence qu'elle tirait de cette activité s'élevait à 15 118 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501272_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., qui est entré sur le territoire français à la fin de l’année 2019, s’y est maintenu continuellement depuis cette date.
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2404443_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mareil-Marly (Yvelines).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306201_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
mandataire ad hoc de la SARL Moselle Etanchéité à lui verser la somme de 42 350,40 euros en indemnisation du montant des travaux de reprise de l’étanchéité de la salle socio-culturelle de la commune de Marly
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2301424_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
au titre de l'année 2020, à hauteur de 998 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301169_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2023 par laquelle la préfète de la Creuse lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2301170_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel la préfète de la Creuse a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500992_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Marty, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505401_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par la présente requête, Mme Rousseaux-Mary demande au tribunal l’annulation de cet arrêté et d’enjoindre au maire de la réintégrer.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007429_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, le 31 août 2018 et le 31 août 2019 à raison d'un ensemble immobilier sis 9 009 rue Victor Delbove à Marly.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120038_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
par la SCI Marter, dont il est associé à hauteur de 30% du capital.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300974_20250225
25 février 2025
25 février 2025
2021 et de 294 415 euros au titre de l'année 2022.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2214956_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A soutient que la plus-value réalisée par la SCI Marter lors de la levée d'option d'achat du crédit-bail devait être imposée au titre de l'année 2014 et non au titre de l'année 2017, à défaut de demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2025749_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de la plus-value professionnelle résultant de l'option d'achat, et M. et Mme B ont mentionné la plus-value dans leur déclaration relative à l'année 2017, année où le bien a été vendu.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402266_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511816_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune d’Anse (Rhône) à
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301064_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B qu'au titre de l'année 2012. Toutefois, si lors de sa demande de titre de séjour, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303314_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Cette demande prendra effet à compter du 28 décembre 2023, date à laquelle les intérêts étaient dus pour une année entière. Sur les dépens : 24.
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