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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3
DTA_2500065_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En outre, aux termes de l’article L. 211-3 du même code : « L'apprentissage anticipé de la conduite est un apprentissage particulier dispensé aux élèves âgés d'au moins quinze ans en vue de l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400152_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Elle soutient que la juridiction administrative est incompétente pour connaître d'un litige né à l'occasion de la conclusion, l'exécution, la rupture ou l'échéance d'un contrat d'apprentissage.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404236_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par sa décision refusant de signer le contrat d'apprentissage de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304534_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle a signé le 5 septembre 2022 un contrat d’apprentissage avec M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002657_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Mme B F, née le 1er août 2001, a été engagée le 14 juillet 2019 en contrat d'apprentissage.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307992_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article L. 6221-1 du code du travail : « Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. / L
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200249_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
enregistrés le 17 juin et le 2 septembre 2022, la SAS Pro Interim, représentée par la Selarl Tang, Dubau et Canevet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments de taxe d'apprentissage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401396_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B C A saisit le tribunal d'un litige relatif à un accord de financement d'un contrat d'apprentissage. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409355_20260210
10 février 2026
10 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Centre d’apprentissage et de formation pour adultes.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400432_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître d’un litige né à l’occasion de la conclusion, l’exécution, la rupture ou l’échéance d’un contrat d’apprentissage ; -
Source officielle3ème chambre
DTA_2302240_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
. / Le refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage entraîne la rupture de ce contrat à la date de notification du refus aux parties.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507878_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A une somme qui n'excéderait pas celle dont elle aurait été redevable si le contrat d'apprentissage s'était poursuivi jusqu'à son terme.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305268_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
avec la société FSMBAT, alors que son maître d'apprentissage a manifesté le souhait de l'embaucher à l'issue de son contrat d'apprentissage ; la décision a causé la cessation abrupte de son contrat d'apprentissage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608133_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par décisions du 13 mars 2026 de la DRIEETS Ile-de-France, les contrats d’apprentissage ont été suspendus.
Source officielleChambre 2
DTA_2100618_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la date de l'arrêté du 9 décembre 2019, Mme A bénéficiait d'un contrat d'apprentissage conclu avec la société Electrolor dans le cadre d'une formation par apprentissage
Source officielle9ème chambre
DTA_2104938_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Elle soutient que : - la requête est dépourvue d'effet utile dès lors que la décision de refus de reprise du contrat d'apprentissage n'est pas contestée ; - les moyens soulevés par le requérant ne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603337_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par sa requête, Mme A... saisit le tribunal d’un litige relatif à la fin de son contrat d’apprentissage avec le ministère de la justice.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502741_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de l'anglais, l'école prend en compte l'apprentissage des langues étrangères dès le premier cycle des apprentissages ; • le projet éducatif joint à la demande d'autorisation est insuffisant au regard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401900_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B C, alors âgé de 15 ans, un contrat d'apprentissage en vue de l'obtention d'un CAP de maçonnerie. Le 23 octobre 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003202_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2020 par laquelle le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide à l'apprentissage pour la
Source officiellePage 2 sur 538