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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Jaurès Crimée, représentée par Me Audineau (Cabinet Audineau et Guitton), demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204558_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 27 septembre 2022.

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1ère Chambre

DTA_2100992_20220923

Administratif

23 septembre 2022

D d'Audiffret, la SAS Sogeven, M.

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2 ème Chambre

DTA_2103121_20230629

Administratif

29 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Duff, - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203552_20220908

Administratif

8 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503395_20250801

Administratif

1 août 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, et un mémoire en production de pièces enregistré le 21 juillet 2025, la commune de Mont Saint Aignan, représentée par la SELARL AUDICIT

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2ème chambre

DTA_2200390_20230629

Administratif

29 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - et les conclusions de M.

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3ème Chambre

DTA_2201430_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2217375_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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8ème chambre

DTA_2003723_20230526

Administratif

26 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, - et les conclusions de M.

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5ème Chambre

DTA_2113921_20250507

Administratif

7 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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5ème Chambre

DTA_1906415_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. L'audience publique s'est tenue le 1er décembre 2022 à partir de 9h45.

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3ème Chambre

DTA_2100117_20230503

Administratif

3 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400763_20240315

Administratif

15 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 13 mars 2024 à 14 heures 30, en présence de M.

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Cellule juge unique

DTA_2407990_20260327

Administratif

27 mars 2026

La présidente a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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2ème chambre

DTA_2003889_20230330

Administratif

30 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202278_20220712

Administratif

12 juillet 2022

C B et Mme N B épouse L, représentés par selarl Audicit, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

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3 ème Chambre

DTA_2101359_20230928

Administratif

28 septembre 2023

et des mémoires, enregistrés les 9 avril 2021, 22 juillet 2022 et 27 septembre 2022, la SAS PBSN Finances, représentée par Me Maud Zolotarenko, SCP Mandateam, en qualité de liquidateur, et la SELARL Audicit

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