Par suite, les conclusions de la SAS Compagnons du Barroux et de la société MA Iard SA relatives aux dépens ne peuvent qu'être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : M.

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, l’ASL Le Clos des Baous doit être réputé s’être désistée de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bakour, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

A C, représentée par Me Babou, déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Babou, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bakour, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Rocher Mistral, représentés par la SCP Rosenfeld et associés, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté permanent du 6 juillet 2023 réglementant la circulation sur le chemin rural de La Baou

M. et Mme A D sont actionnaires de la société civile immobilière Barou Haut, qui est propriétaire d'un bien immobilier situé à Pièces grandes de Gary sur le territoire de la commune d'Engayrac.

C B, mis en cause aux opérations d'expertise, la société Citta, la mutuelle des architectes français (MAF), la société Strada Ingénierie, la société l'Auxiliaire, la société Les Compagnons du Barroux

Par un courrier du 10 décembre 2025, Me Baatour, conseil de M.

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite né du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1 ) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2 )

aux consorts D, en application de l'arrêté 23 juin 2022 du préfet du Var portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées pour une opération de protection des champs captants de la Baou

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, - les observations de Me Bayou, représentant M. B....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 19 et 20 octobre 2023, Mmes C et Barkous, représentées par Me Guez Guez, demandent au juge des référés : 1°)

E B et Mme F H A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de M'Balou Fatoumata B, de Mariame B et de Mamadou Mouctar B, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°

Il soutient que : - la qualification de son bulletin comme nul résulte d’une faute de l’administration - son droit de vote et son choix ont été bafoués. Vu les autres pièces du dossier.

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineure D..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

A..., agissant en qualité de représentante légale de la mineure D..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle la commission de recours