Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Balenci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

La société requérante soutient que : - par une décision du 14 avril 2022, l'administration fiscale a rejeté sa demande de versement d'aide " coûts fixes et consolidation ", au motif que les balances

S'agissant de la balance des espèces : 14.

A B, représenté dans le dernier état de ses écritures, par Me Attali-Balensi demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de

agence régionale de santé d’Île-de-France de lui communiquer la méthodologie de calcul retenue pour prendre l’arrêté du 26 avril 2021, le rapport du cabinet d’expertise et sa lettre de mission, les balances

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la société SCI 130 avenue du président Kennedy, représentée par Me Balikci doit être regardée comme demandant au tribunal, d'annuler

générale 2021 pour la période éligible et la balance générale 2019 pour la période de référence.

la période de référence de janvier à octobre 2019 et au titre de la période de janvier à octobre 2021 ; - elle a fourni à l'administration fiscale l'ensemble des éléments demandés, notamment les balances

d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'octroi d'une autorisation de pose d'un filet fixe dans la zone de balancement

une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en égarant, à l'occasion de son transfert entre le centre pénitentiaire de Moulins Yzeure et la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, une balance

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février, 3 mai et 21 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Balducci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

Il soutient que : - le 2 octobre 2020, alors qu'il se rendait au service de néphrologie du CH de Sens afin d'effectuer sa dialyse, il a chuté après avoir heurté une balance qui se trouvait sur son chemin

S'agissant du déséquilibre de la balance des espèces, initialement arrêté à 757 511,5 euros, M.

l'arrêté n° 20/041 du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a réglementé les conditions de délivrance des autorisations annuelles et la pose de filets fixes dans la zone de balancement

une atteinte disproportionnée à ses droits et libertés, alors que chaque cellule est équipée d’une armoire ; - s’agissant du ventilateur, de la planche à découper, du rouleau à pâtisserie et de la balance

Cette demande a été rejetée à raison d'une anomalie dans le calcul de l'excédent brut d'exploitation et de balances comptables non conformes. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Balikci demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet des

A B et d'observateur à la Commission internationale baleinière, il a intérêt et qualité pour agir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que les autorités judiciaires du Groënland ont fixé

générale pour décembre 2021 et décembre 2019 ainsi que la balance générale pour janvier 2022 et janvier 2019 ; 5° Les coordonnées bancaires de l'entreprise. () ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la Société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP), représentée par Me Balenci, demande au tribunal, sur le fondement des