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Par un arrêté du 6 décembre 2021, le maire de Sainte-Barbe a délivré le permis d'aménager en cause, lequel a été transféré ultérieurement à la société Sainte-Barbe lotissement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200457_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Eleven Structure mandaté par le syndic de copropriété La Barbarie, il apparait utile d'une part, d'attraire la société Bureau Alpes Contrôles aux opérations d'expertise car le champ des études accomplies

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210893_20220907

Administratif

7 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2106303_20240201

Administratif

1 février 2024

Ce recours gracieux a été rejeté par une décision du maire de la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe du 29 juillet 2021.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2204065_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Barbier, - les conclusions de M. Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Floch, avocate de Mme C.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2303340_20240201

Administratif

1 février 2024

commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe.

Source officielle

5e chambre

DTA_2300842_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Le silence gardé par le maire de la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311232_20240618

Administratif

18 juin 2024

Par un mémoire en date du 11 avril 2024, la société SCI BLINK MONTMARTRE et la société SARL MAISON BARBES déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301891_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 et le 18 décembre 2024, la SCEA Château Sainte-Barbe, représentée par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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10ème chambre

DTA_2306304_20240325

Administratif

25 mars 2024

Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305339_20230515

Administratif

15 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2312585_20240829

Administratif

29 août 2024

Toutefois, le passeport de Mme A lui a été restitué avec un visa barré et revêtu de la mention " annulé sans préjudice ".

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211890_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212151_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2211055_20250624

Administratif

24 juin 2025

Barès, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème Chambre

DTA_2200791_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Barès, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300445_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2410426_20250527

Administratif

27 mai 2025

Barès, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201700_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Par suite, la SAS Barber Shop est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

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