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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200414_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C A, représenté par la SELARL Schneider Associés, agissant par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP 34 179 21 M0046 du 27 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109281_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, qu'il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise aux sociétés Apave Sudeurope, Schneider Electric France, Augier, LCIE et Scor Europe. 9.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104617_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par la présente requête, le syndicat CGT du personnel de l'hôpital Beaujon demande l'annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501062_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B et de la société Schneider Electric France présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501064_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B et de la société Schneider Electric France présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501066_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B et de la société Schneider Electric France présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103652_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section AC n°93, au lieu-dit " Coutancias " de la commune de Beauronne (Dordogne).
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002897_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Un mémoire, présenté pour la société Schneider Electric a été enregistré le 10 octobre 2022 mais n'a pas été communiqué.
Source officielle10ème chambre
DTA_2313622_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 10 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118850_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société 5 rue Beaujon Paris VIII APS ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402144_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
février 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal et l’abrogation des onze cartes communales du Beaunois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407566_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
l'exécution de la décision de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LPF) du 20 mars 2024 en tant que celle-ci a prononcé la tenue à huis clos d'un match au stade de la Beaujoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302543_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Sur l'intervention volontaire de l'AP-HP et sur la mise hors de cause du Groupe hospitalier universitaire AP-HP Nord - université de Paris Cité (cité de l'hôpital Beaujon) : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313079_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511475_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D C, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet du Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318768_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 4 janvier 2024, l'Association des riverains et amis de la Beaujoire, représentée par Me Diversay
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011768_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société 5 rue Beaujon Paris VIII APS ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004292_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
du titre de recette émis à son encontre le 6 novembre 2019 par le maire de Sevran (93) pour un montant de 22 544,72 euros correspondant aux " frais d'entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206319_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Dès lors, il y a lieu de faire participer aux opérations d'expertise l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de mettre hors de cause l'hôpital Beaujon. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210593_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 août 2022 et 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet
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