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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301235_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303547_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303711_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304336_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, a été entendu, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303633_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503196_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

enregistrée le 7 août 2025, la Caisse des dépôts et consignations, en sa qualité de gestionnaire de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), représentée par Me Bechelen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600068_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bechelen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509427_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, la caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bechelen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509978_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, la caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bechelen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509673_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A B, représenté par Me Bechelen, demande au juge des référés : 1°) à titre principal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507447_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Bechelen, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516191_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., représentée par Me Bechelen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304263_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500226_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beddeleem, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405170_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 25 mai 2024, par la SARL Sunfish Café, représentée par Me Bechelen, au greffe du tribunal administratif, qui demande au tribunal d’annuler l’

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303690_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203472_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Hermand, substituant Me Ghaem, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513431_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Beddeleem, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303919_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300936_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

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