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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200632_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête du collectif de riverains " résidents zone de Berret " est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409596_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

’expertise prescrite par l’ordonnance n°2409596 du 25 mars 2025 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Eiffage construction Alpes Dauphiné, SC Adret, Bureau d’étude grande cuisine (BEGE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302814_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Bellet, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102798_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été présentées le 20 mai 2023 par la SCI Mimi La Belette. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004463_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502083_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B A, représenté par Me Bedet, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement du 3 mai au 3 août

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101284_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202072_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Begot David. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212584_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211208_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Lamande, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209058_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208830_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210544_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403489_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

l'existant et de la réalisation de deux immeubles collectifs d'habitation en R+1, d'un nombre total de seize logements, et d'une piscine, sur un terrain cadastré section CT n°0371, sis au 269 route de Bellet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209415_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210892_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Mme Salenne-Bellet, qui a présenté son rapport ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208722_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300551_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2410840_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me du Besset, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le directeur de l’Office français de l’immigration

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302902_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

freux, les corneilles noires, les geais des chênes et/ou les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes

Source officielle

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Journal officiel
Créations

L'HUIT'D'OLIVE, BEGET, Olivier

SIREN 902065606GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

31/08/2021

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Radiations

BEGET, Patrick

SIREN 352712434GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

26/11/2013

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Ventes et cessions

LA GRIGNE D'ARGENT, BEGET, BRAULT, Patrick, Annick

SIREN 394692891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

22/11/2013

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Radiations

Beget, Sophie Nelly Catherine, Vivant Yannick

SIREN 389018128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

12/04/2012

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Ventes et cessions

COIFF & MOI, Beget, Sophie Nelly Catherine

SIREN 539391664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal et la date de début d'activité

13/03/2012

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