Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, le centre hospitalier de Bélair, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au non-lieu à statuer.

l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme France (CCDH-France), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction générale du centre hospitalier de Belair

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Bélair de produire la

B..., représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2026 par lequel le préfet

Subra de Bieusses, greffier d'audience, Mme Poupineau a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Belaid, pour M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BELLADIS.

Le Fiblec, juge des référés, - et les observations de Me Belaid, représentant M. D et Mme C, présents qui reprend ses écritures en précisant que M.

En premier lieu, par une décision du 19 janvier 2022, le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair, M. C...

D C, représentés par Me Belaid, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B C, représenté par Me Belaid, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Belaid, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

E D, représentés par Me Belaid, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Elle soutient que : - elle exerce la profession d’infirmière au sein du centre hospitalier Bélair depuis le 1er mai 2015 ; - le 30 juin 2022, après un mois de situation anxiogène liée à la prise en

B..., représentée par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la jonction avec l’affaire enregistrée sous le n° 2505782 ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

A D, représenté par Me Bertrandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Champagnac-de-Belair a décidé de la fermeture du chemin

B C, représenté par Me Belaïd demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de l'Hérault

Déderen, - les observations de Me Belaid, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Belaid, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

C D, représentés par Me Belaid, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Champagnac-de-Bélair