Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2008581_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'administration puisse ne pas transmettre au contribuable, en application des articles L. 76 B et L. 103 du livre des procédures fiscales, l'intégralité des renseignements et documents obtenus des autorités belges
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2008582_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'administration puisse ne pas transmettre au contribuable, en application des articles L. 76 B et L. 103 du livre des procédures fiscales, l'intégralité des renseignements et documents obtenus des autorités belges
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114775_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507425_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme B, ressortissante américaine, née le 11 mars 1997 à Neuilly-sur-Seine, est la belle-fille d'un ressortissant belge résidant régulièrement en France.
Source officielleJuge unique
DTA_2500073_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’hôpital local de Capesterre Belle-Eau, devenu le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, a conclu, le 30 novembre 2006, un marché de conception-réalisation avec un groupement d’entreprises conjoint
Source officielle9ème chambre
DTA_2107855_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, situées 7K rue du Bélier sur le territoire de cette commune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200934_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le 3 février 2022, à la demande de la commune de Capesterre-Belle-Eau, ce véhicule, qui était stationné sur la voie publique, rue Auguste Luce à Capesterre-Belle-Eau, a été enlevé et détruit par un centre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100553_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que les mesures prises par la commune de Capesterre-Belle-Eau ne permettent pas d'assurer l'exécution complète du jugement du tribunal administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304721_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par acte enregistré le 24 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209788_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il s’ensuit que c’est sans commettre d’erreur de fait ou d’appréciation que la directrice du centre Belle Alliance a estimé que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200850_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B a adressé au centre hospitalier Bélair une demande indemnitaire. M. B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Bélair à lui verser la somme de 661 250,78 euros.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211632_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme B D est infirmière titulaire en position de détachement au sein du centre Belle Alliance depuis 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202614_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par une lettre, enregistrée 6 juin 2022, la SCI Foncière des Belges a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300807_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il soutient que de nationalité belge et pensionné de l'Etat belge, il remplit toutes les conditions posées aux paragraphe 3B et 19B de l'article 2 de la convention franco-belge pour bénéficier de l'exonération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400157_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... est agente de la fonction publique territoriale, exerçant ses fonctions au sein de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511697_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Mme F, ressortissante rwandaise, née le 28 janvier 1966, déclare avoir quitté son pays le 16 avril 2022 et être entrée en France munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités belges.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102434_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le centre hospitalier Bélair, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400548_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Capesterre-Belle-Eau est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211334_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C et Mme A ont acquis de la SCI Les Belles Ouvrières, d'une part, un ensemble immobilier à usage industriel situé à Clermont-Créans (72200), Les Belles Ouvrières, comprenant des garages, des silos et un
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205966_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Belin-Beliet soutient que les vices mentionnés dans le courrier du 11 octobre 2023 ne sont pas constitués.
Source officiellePage 2 sur 321