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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303911_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
recevable dès lors qu’elle entend se prévaloir de la garantie décennale attachée à des travaux publics réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage ; - les désordres affectant la bibliothèque de l’école Lucien Bénac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304168_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
G B et à Mme D C, à Eau 47, à la communauté de communes du pays de Duras, à la commune de Loubès-Bernac et à la SAUR qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301381_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le projet de centrale photovoltaïque est implanté en totalité sur le territoire de la commune de Berrac.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301283_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a saisi la sous-préfète de Bellac-Rochechouart d’une demande de communication des autorisations accordées au Gaec « A... » afin de procéder à une excavation des parcelles cadastrées section OA n°
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100795_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La requête a été communiquée à la société BEAC, assureur de la métropole Rouen Normandie, qui n'a pas produit d'observations. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301081_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, la société Etablissements Jallès, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508957_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D..., représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC3417224M0103 délivré le 23 juillet 2025 par le maire de la commune de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200348_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de lui reconnaître la qualité de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401111_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301636_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du chef du bureau de la gestion des détentions du 20 mars 2023 lui refusant son transfert au centre de détention de Bénac
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004453_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
SARRASINS-BORGHESE soutient que les cotisations en litige sont mal fondées, dès lors que : - la cotisation foncière des entreprises est due au lieu d'implantation de son établissement principal, à Beynac-et-Cazenac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303522_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D A, expert, aux fins de déterminer l'origine des désordres apparus sur leur propriété sise lieu-dit Les Berthomieux à Loubès-Bernac (47120) suite à de violentes précipitations le 2 février 2021, de décrire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200365_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions des 13 octobre 2021 et 21 novembre 2021 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532453_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; de reconnaître la responsabilité pour faute de l’Etat portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2400543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler les titres exécutoires n° F04G/2023/016 et F04G/2023/017 émis à son encontre le 1er avril 2023 par la proviseure du Lycée Martin Nadaud de Bellac
Source officielle1ère chambre
DTA_2000990_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
; le projet contesté remet en cause le volume et l'économie générale et remet en cause l'intégration de la construction au sein du lotissement du Cap Bénat ; le lotissement est situé dans le site " Cap
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203417_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 154 21 A0054 du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Mauguio a délivré à la SARL " Terres
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200955_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A D, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 157 21 V0062 du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Mèze a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501743_20260202
2 février 2026
2 février 2026
la Selarl Pastaud-Wild-Pastaud-Astier, agissant par Me Astier, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Bellac
Source officielle3ème chambre
DTA_2000370_20230216
16 février 2023
16 février 2023
propriétaire depuis le 24 avril 1991 d'un terrain à bâtir cadastré section BN n° 35 sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas, correspondant au lot n° 5 au sein du lotissement du domaine du Cap Bénat
Source officiellePage 2 sur 18