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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301323_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 mars 2022 est annulé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305521_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il résulte de ce qui a été dit précédemment que l'exécution du jugement implique seulement que le préfet des Bouches-du-Rhône procède au réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403711_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations par le préfet des Bouches-du-Rhône doit être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311659_20240221
21 février 2024
21 février 2024
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er décembre 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202140_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510136_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412402_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juillet 2024 est annulé.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207276_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404146_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans ces conditions, le préfet des Bouches-du-Rhône a méconnu l'intérêt supérieur de l'enfant de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312241_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206851_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, la société Benjamin Valorisation Immobilière (BVI), représentée par Me Xoual, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304746_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône, sous réserve de l'absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait, de délivrer à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310779_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A C, représenté par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 août 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404147_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308835_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505421_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506316_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 20 février 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500908_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 décembre 2024 est annulé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309273_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle8ème chambre
DTA_2407143_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
et un mémoire en réplique, enregistré le 10 septembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
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