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B..., représentée par Me Benoiton, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2024, notifiée le 10 août 2024, du directeur du Groupe hospitalier Est Réunion (GHER), portant sanction

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2ème chambre

DTA_2100713_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, le CCAS de La Possession, représenté par Me Benoiton, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

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2ème chambre

DTA_2100733_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la commune de La Possession, représentée par Me Benoiton, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501417_20250820

Administratif

20 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, le GIP CARIF OREF, représenté par Me Benoiton, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la

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1ère chambre

DTA_2201632_20230703

Administratif

3 juillet 2023

, FSU-SNUTER, CGTR, CFDT Interco Saint-Benoît et UNSA Saint-Benoît ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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1ère chambre

DTA_2101682_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Par un arrêté du 29 octobre 2021, le maire de Saint-Benoît a opéré sur le traitement de M.

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200747_20250723

Administratif

23 juillet 2025

B A, représenté par Me Benoiton, avocat, demande au tribunal d'annuler le titre de pension de retraite du 30 septembre 2019 en tant qu'il ne prend pas en compte ses droits à une reconstitution de carrière

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100199_20220912

Administratif

12 septembre 2022

A B, représenté par Me Benoiton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 516-PC/2020 du 18 décembre 2020 du maire de Saint-André portant retrait du permis de construire n° PC 974409 20 AO 123

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201324_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Par une décision en date du 29 juillet 2022, notifiée le 6 août 2022, le maire de Saint-Benoît s'est opposé à la déclaration préalable.

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9ème chambre

DTA_2105370_20230411

Administratif

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

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1ère chambre bis

DTA_2201096_20230517

Administratif

17 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Saint-Benoît conclut au rejet du déféré.

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500082_20251113

Administratif

13 novembre 2025

H... représentés par Me Benoiton, demandent au tribunal, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°1600794 du 31 octobre 2018 par laquelle le tribunal a : - annulé la délibération

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400758_20240131

Administratif

31 janvier 2024

La commune de La Bénisson-Dieu a produit des pièces, enregistrées les 29 et 30 janvier 2024.

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2ème chambre

DTA_2200403_20231120

Administratif

20 novembre 2023

qui lui était accordée ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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2ème chambre

DTA_2200624_20240329

Administratif

29 mars 2024

Mme A a exercé les fonctions de directrice générale des services de la commune de Saint Benoît du 1er mai 2008 au 31 décembre 2019.

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2ème chambre

DTA_2100396_20231106

Administratif

6 novembre 2023

A, - les observations de Mme C représentant la commune de Saint-Benoît. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501069_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, la commune de Sainte-Marie, représentée par Me Benoiton, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302451_20240909

Administratif

9 septembre 2024

d'Hébertot ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît d'Hébertot une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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3ème chambre

DTA_2400300_20260507

Administratif

7 mai 2026

C... en raison de l’accident survenu à Saint-Benoît le 21 mars 2021 ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la région Réunion et la commune de Saint-Benoît la somme de 3 000 euros sur le fondement

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505422_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, HAUTS-DE-SEINE HABITAT, représenté par Me Bensimon, avocat, demande au Tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de 233

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