Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit ; 1. M.

Il soutient qu'en application de l'article 21-22 du code civil, son fils, D A, a acquis la nationalité française dès lors que lui-même a acquis la nationalité française.

Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience . Considérant ce qui suit : 1.

A..., ressortissant algérien né en 1998 à Beni-Douala, Algérie, est entré en France en décembre 2023.

avoir admis à l’aide juridictionnelle : 1°) de suspendre la décision en date du 6 septembre 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

code prévoit que : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après consultation de l'Office français

perturbée par ses problèmes d'assurance et l'intransigeance de l'Ordre des Architectes PACA qui ne l'a pas beaucoup aidé pour obtenir ses assurances obligatoires auprès de la Mutuelle des Architectes Français

B, ressortissant marocain né le 17 mars 2001 à Ain Beni Mathar, entré en France muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Rabat, a validé son visa de long séjour le 18

sur le territoire français pour une durée de cinq ans.

S'il allègue avoir des liens étroits avec son frère et une sœur, tous deux de nationalité française, ainsi qu'avec deux frères tunisiens présents sur le sol français, il n'établit nullement l'intensité

Bernos, premier conseiller, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande par décision du 15 novembre 2022.

française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens de leurs familles ; - le code de l'entrée

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

valeurs de la République. ".

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B A, ressortissant algérien né le 11 février 1997 à Beni Ilmane (wilaya de M'Sila) a été interpellé le 15 novembre 2023 par les forces de police.

Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bernos pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, l'office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.