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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404508_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Mme B A, titulaire du grade de manipulatrice d'électroradiologie, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Béziers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105196_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B pour la communauté d'agglomération Béziers métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501674_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Soli, vice- président ; - les observations de Me Vincent pour la société Le Cians ; - et les observations de Me de Prémare, substituant Me Coudray, pour la commune de Beuil.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102014_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de Béziers et environs et à MM.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102024_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de Béziers et environs et à MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601178_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

La commune de Beuil a fait droit à cette demande par un envoi dématérialisé en date du 18 août 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303926_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse dans son établissement de restauration situé au 23, avenue Alphonse Mas à Béziers ; 2°) de condamner la commune de Béziers

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105976_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'agglomération de Béziers Méditerranée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401048_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2024, a été présentée par la commune de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2009843_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Méditerranée, fixée à un montant élevé et de façon forfaitaire; - les communes membres de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, dont la commune de Béziers, n'ont pas conservé une partie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204542_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par contrat en date du 10 novembre 2020, la SA Société des Arènes de Béziers a donné à bail à la commune de Béziers l'ensemble bâti et non bâti constituant les Arènes de Béziers, pour une durée de six

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101586_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A a occupé l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint au sein de la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée, à compter du 15 septembre 2006.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005323_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un arrêté du 13 mai 2020, le maire de Béziers a reconnu imputable au service les arrêts de travail de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307260_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

C, représentant la commune de Béziers, - et les observations de Me Constans, représentant Mme A. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Béziers a été enregistrée le 5 janvier 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103041_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

et de portails sur sa propriété située au hameau des Combelles à Cazouls-les-Béziers. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204918_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

C B tendant à l'annulation de la décision prise le 1er août 2022 par le maire de la commune de Villeneuve-les-Béziers en tant qu'elle leur oppose un sursis à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400023_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Nord, Béziers Est, Béziers Ouest, Agde, Pézenas et Bédarieux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101665_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Suivant un devis du 4 juin 2015, la commune de Saint-Denis d'Orques a confié à la société Bézier TP les travaux de réfection d'une portion de la voierie communale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100309_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Lafon, rapporteur public ; - et les observations de Me Ly Tong Pao, représentant le centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102694_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

interruptif de travaux et d'en transmettre copie au procureur de la république de Béziers ; 4°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-Les-Béziers a accordé

Source officielle

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