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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2304338_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204440_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203785_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300757_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200931_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400806_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400988_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé G. SANDJO Le président, signé F.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404538_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406543_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Alpes-Maritimes a prononcé, sur le fondement des dispositions des " articles L.3332-15 et suivants " du code de la santé publique, la fermeture administrative de l'établissement " Vet B " sis 34 rue Jules Bianchi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304483_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304708_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201092_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100106_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101124_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203246_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201843_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100801_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104988_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400861_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, - Mme B, première-conseillère, - Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300283_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Pascal, président, Mme Duroux conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle

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