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délai de 15 jours courant de la date de notification de la décision à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Blanc-Mesnil la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400487_20240227

Administratif

27 février 2024

en fait ; * la décision prise sur recours procède d'un défaut d'examen particulier de la situation personnelle de D B ; * elle est entachée d'erreur de fait : elle a bénéficié d'une aide humaine durant

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305062_20230627

Administratif

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B demande à ce que lui soit apportée une solution rapide et efficace au problème qu'elle rencontre durant l'instruction

Source officielle

Juge unique 5

DTA_2207152_20221209

Administratif

9 décembre 2022

C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle

4ème chambre

DTA_2304220_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Il résulte de l’instruction, notamment du courrier du 3 février 2025 du maire de la commune du Blanc-Mesnil et du bulletin de paie de Mme A... du mois de février 2025, que la commune du Blanc-Mesnil a

Source officielle

8ème chambre

DTA_2206837_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B A était un élève inscrit en classe de seconde au lycée Jean Moulin du Blanc-Mesnil au titre de l'année scolaire 2020-2021.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2102012_20240409

Administratif

9 avril 2024

(GCS GHT Léman Mont-Blanc) et un groupement d'entreprises dont le mandataire est l'entreprise GCC ; 2°) de condamner le GCS GHT Léman Mont-Blanc à verser les sommes de : * 369 551 euros à l'Entreprise

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512449_20251215

Administratif

15 décembre 2025

lui a notifié une décision de résiliation pour faute ; 2°) d’enjoindre la reprise des relations contractuelles ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc une somme de 3 00

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222900_20221207

Administratif

7 décembre 2022

E, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Blanc de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

Juge unique 1

DTA_2203517_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B D C A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la

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4ème chambre

DTA_2100740_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2007540_20230608

Administratif

8 juin 2023

Blanc à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qui lui a été causé par des faits de harcèlement moral ; 5°) de mettre à la charge de l'université Savoie Mont Blanc la somme de

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6ème Chambre

DTA_2205143_20250624

Administratif

24 juin 2025

du pays du Mont-Blanc à lui verser la somme de 20 000 euros au titre des préjudices moraux et financiers subis ; 4°) de mettre à la charge des hôpitaux du pays du Mont-Blanc une somme de 5 000 euros

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2ème Chambre

DTA_1906104_20221003

Administratif

3 octobre 2022

de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc par une délibération du 9 juin 2017.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2007764_20240304

Administratif

4 mars 2024

Par une délibération du 25 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc a approuvé le plan local d'urbanisme de Vallorcine.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2401441_20260429

Administratif

29 avril 2026

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-le-Blanc.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205760_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025 et communiqué, la société Serhy, représentée par Me Durand, a répondu à ce moyen d’ordre public.

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7ème Chambre

DTA_2501642_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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6ème Chambre

DTA_2500470_20250624

Administratif

24 juin 2025

A à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera la somme de 900 euros à Me Blanc en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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4ème chambre

DTA_2303484_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le recteur durant une période de deux mois sur cette demande.

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Journal officiel

Ventes et cessions

OFFICE DU DR DURAND, DURAND, BLANC, Jean, Françoise

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Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse

27/09/2018

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

18/01/2011

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