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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307614_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 27 juillet 2023, le maire de Saint-Bonnet-les-Oules a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304180_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A versera une somme de 1 000 euros à la commune de Saint-Bonnet-du-Gard en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201920_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société BOBST Lyon a saisi la ministre du travail d'un recours hiérarchique, lequel a été rejeté implicitement. La société BOBST Lyon demande l'annulation de ces deux décisions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301892_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A est propriétaire d'un tènement immobilier situé chemin de l'Etang sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205792_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêté du 27 mai 2020, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407709_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 1
DTA_2201542_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2201543_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2201544_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2201548_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Sur la demande du maire de Saint-Bonnet de Condat : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502284_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une requête, enregistrée le 12 août 2026, la SAS CPI, représentée par Me Gering-Joyce demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 du maire de Saint-Bonnet-le-Froid opposant, au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518978_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Bonnet demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours hiérarchique tendant à faire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115697_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la SA Paul Bonnet et Fils déclare se désister de sa requête en toutes ses conclusions.
Source officielle7ème chambre
DTA_1804897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et l'impasse Six, ainsi qu'au branchement situé 103 rue des Bonnets ; - elle justifie d'un préjudice de 10 504,53 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906948_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur versera aux époux A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604010_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Bonnet-le-Château à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307809_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Payet-Morice, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté n° AR-2023-09 du 30 mars 2023 par lequel le Maire de Saint Bonnet Le Courreau a ordonné l'interdiction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303450_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... a déposé en mairie une demande de permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé chemin de Garrigues Basses à Saint-Bonnet-du-Gard.
Source officielleChambre 3
DTA_2200251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'intégralité de la procédure a été communiquée à la société Bonnet Hygiène, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101539_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard, et la société CISE TP, ont refusé de faire droit à leur demande indemnitaire ; 2°) de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le
Source officiellePage 2 sur 109
REMY BOBET
24/07/2026
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TEAM BOBET
09/07/2026
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Société P. BOBET
09/07/2026
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BOBET, Mickael, Georges, Bernard
30/06/2026
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BOBET JEREMY
23/06/2026
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