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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305885_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
lequel le maire de la commune de Villenave d'Ornon a accordé à la société MC Foncière un permis de construire deux maisons de ville et la démolition d'une dépendance sur un terrain situé 2 rue Henri Boisselier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407679_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) Sol, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1) d’annuler la decision implicite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512645_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, la société CM - CIC Leasing Solutions, représentée par Me Bollengier-Stragier, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207549_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C E, représentés par Me Bolleau demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Domarin a opposé un sursis à statuer à leur demande de déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403079_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 7 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) Sol, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1) d’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310860_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Bollani, déclare accepter le désistement d’instance et d’action des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006061_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 13 janvier 2021 et le 20 juin 2022, la commune de Vézeronce-Curtin, représentée par Me Bolleau, s'en remet à la sagesse du tribunal dans l'appréciation de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300299_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La commune d’Aoste, représentée par Me Bolleau, a présenté un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503621_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société en nom collectif (SNC) Lavausec, représentée par Me Bolleau, demande au juge des référés, sur le fondement de l
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303083_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Leyrieu représentée par Me Bolleau, conclut au non-lieu à statuer de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401285_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la société Le potager de Gap, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400746_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A, représenté par Me Bolleau, de la Selarl Altius Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 35093 23 A0271 du 8 septembre 2023 par lequel le maire de Dinard ne s'est pas opposé à
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202158_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, les sociétés par actions simplifiées (SAS) Distribution Casino France (DCF) et Immobilière Groupe Casino (IGC), représentées par Me Bolleau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204654_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense (non communiqué) enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601444_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, la SNC Vallaurisec, représentée par Me Bolleau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206159_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
F A un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment comprenant deux logements sur un terrain situé 8 rue Anne de Boleyn, sur le territoire de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216652_20230817
17 août 2023
17 août 2023
un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 16 novembre 2022, 27 avril et 6 juillet 2023, la société européenne Décathlon, représentée par Me Bolleau
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400388_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, la société Immo PL 120, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301466_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, la Société Civile de Construction Vente (SCCV) Le Goyet, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1) d’annuler l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, le Syndicat de copropriété de la 9ème tranche d'Elysée II, représenté par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 2 sur 6