L'État versera à Me Borges De Deus Correia la somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Borges De Deux Correia

Le 10 février 2021, cette dernière a notifié au président de l’OIER « Ferme expérimentale des Bordes » sa décision de se retirer de cet organisme au 31 décembre 2021.

A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Le Borgne, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er janvier 2024 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord

charge de l'Etat le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.

Article 4 : La caisse d'allocations familiales Drôme versera à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet

la charge de la caisse d'allocations familiales de la Drôme le versement à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros.

Article 2 : L'Etat versera, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à Me Borges de Deus Correia, avocat de Mme B A.

Ruocco-Nardo, juge des référés ; - les observations de Me Borges de Deus Correia représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Toutefois, le requérant se borne à faire valoir que cette faute de l'Etat l'a placé dans une situation particulièrement difficile, empreinte de fragilité et d'angoisse à l'origine de troubles dans les

la charge du département de la Drôme le versement à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros.

Par un arrêté du 3 février 2022, le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de délivrer à M.

durée, ses services en qualité de chargée d'insertion dans le lycée de Borgo.

Ce recours gracieux, qui a été notifié le 1er août 2019 aux communes de Bedous, de Borce, d'Etsaut, de Lées-Athas, d'Osse-en-Aspe et d'Urdos, soit dans le délai de recours contentieux de deux mois qui

B... transmet au juge des référés une copie d’échanges de courriels et évoque l’annulation, par le maire de Terres-de-Bord, de son inscription à la formation « décrypter le projet de loi de finances 2026

Par deux mémoires enregistrés les 1er juin 2021 et 14 septembre 2022, la commune de Bozas, représentée par la SELARL Paillat Conti et Bory, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borges De Deus Correia, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par