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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (5)
DTA_2502092_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En l’espèce, le préfet n’allègue pas avoir engagé des frais pour réparer des dommages au domaine public qui auraient été commis par la société Luut De Boer Beheer B.V.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304418_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La prolongation d'exécution du bon de commande est valablement acceptée par le représentant du service émetteur du bon de commande sous la forme d'un bon de commande de prolongation sur lequel est indiqué
Source officielle1ère chambre
DTA_2100996_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La société requérante fait toutefois valoir que la particularité de l'hôtel situé en bord de mer, régulièrement soumis à des vents d'alizé, construit en partie avec du bois et nécessitant des rénovations
Source officielle8ème chambre
DTA_2104411_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Lambert-des-Bois, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212738_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006856_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, la commune de Rosny-sous-Bois conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2107085_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de l'intérieur de rapporter la preuve que le transport du passager en cause, qui a indiqué au commandant de bord son refus de partir, ne portait pas atteinte à la sécurité ou au bon ordre à bord de l'appareil
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2106525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de l'intérieur de rapporter la preuve que le transport de la passagère en cause, qui a indiqué au commandant de bord son refus de partir, ne portait pas atteinte à la sécurité ou au bon ordre à bord de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216823_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée, - et les observations de Me Israel, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2400453_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bories, magistrat désigné ; - les observations de Me Morin, pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217611_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215935_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, enregistrées le 24 novembre 2022, qui ont été portées à la connaissance de l'avocate de la commune d'Aulnay-sous-Bois au cours de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110379_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il s'applique ainsi aux ventes de bois dites " sur pied ", l'acheteur étant responsable de l'exploitation de la coupe de bois au contraire des ventes dites " bord de route ", pour lesquelles le vendeur
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2000900_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
De forme rectangulaire, cette surface est bordée de trois murs, qu'elle a en commun avec le magasin et les réserves, et est intégralement recouverte du même toit que les autres surfaces, avec lesquelles
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110722_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Boriès, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, pour le cabinet Paul Hastings, représentant la SAS Takeda France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300921_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 16 juillet 2021, la SASU Nature Bois Concept a quitté les locaux mis à disposition par la CCI.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006702_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bories, rapporteure publique.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2022267_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B puisse utilement se prévaloir à l'appui de la contestation de la régularité de la procédure d'imposition des doctrines fiscales référencées BOI-ENR-TIM-40-10-12/09/2012 et BOI-BIC-PVMV-30-30-10-11/03
Source officielle2ème chambre
DTA_2300895_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il est bordé à l'est par une zone naturelle boisée dénuée de construction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012656_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, l'établissement auprès duquel les bons ont été souscrits, à communiquer son identité et son domicile fiscal à l'administration fiscale.
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BORIE ET FILS CAFE LE TRAIT D UNION
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