Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la SAS L'alimentation Labège, exploitant un restaurant sis 88, rue Galilée, Zac de Grande Borde à LABEGE (31670), et qui doit

Elle soutient que : - le 4 mars 2022, elle circulait à bord de son véhicule sur la route du Picq située sur la commune de Condat-sur-Vienne lorsqu'au niveau du croisement avec la rue Jean-Jacques Rousseau

des Boires à Nantes (44200).

... demandent au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération n° 01-2026 du conseil municipal de Les Bordes

A B et Alin-Irinel Ciuciu, de nationalité roumaine-, se sont installées avec leurs caravanes sur le chemin ouvert au public qui borde l'autoroute A83 dans le prolongement de la rue des Roseraies appartenant

A C du logement qu'il occupe au 5 rue de la Borde à Orléans (45000), propriété de la commune ; 2°) d'enjoindre à M.

Si le rapport de présentation du PLU identifie plusieurs terrains bordés par cette rue comme zones de densification potentielle, ce n'est pas le cas du terrain d'assiette.

Considérant ce qui suit : La SCI Les bordées, transformée en SARL les bordées le 28 décembre 2023, a déposé le 10 mars 2022 un dossier de demande de permis de construire portant sur la réhabilitation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la SCCV La Borde, représentée par Me Demaret, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du

L'université de Bordeaux soutient que : - les parcelles n° BD 05, BD 26 et BD 39 sont bordées par la rue Lucie Aubrac et l'avenue Camille Jullian à Pessac ; elles abritent des espaces verts et boisés

Il soutient que : - il est adjoint technique principal de première classe titulaire au sein de la commune d'Orléans ; il exerçait les fonctions de gardien de gymnase 5 rue de la Borde à Orléans et était

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de la Malène, de la SCI des Bords du Tarn, de M. K I, de M. J D, de Mme F et de M. A H et de Mme E B.

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AL 0009, au 9 rue Delambre à Lagny-sur-Marne (77400), dont la SCI des Bords de Marne est propriétaire, n'offre plus les garanties de

Dans le cadre des travaux de construction d'un nouvel auditorium sur un site constitué des parcelles 1301, 0999, 0624, bordé au nord par le croisement des rues Aristide Briand et d'Ambrail et au sud par

La société SLDDA exerce une activité de restaurant snack-bar dans un local situé au n°6 de la rue Breschet à Clermont-Ferrand.

C A, expert, en vue de décrire les désordres et malfaçons affectant le groupe scolaire André Parrain, situé rue André Parrain à Courdimanche (95800), en présence de : - la société Dcpf - Enseigne P'Tit

des voies ", et par des " avenues épousant le relief de collines proches du centre historique, bordées de villas de villégiatures et d'hôtels dans des parcs ".

Elle est bordée à l'Ouest par la rue de la source de l'Yères, qui la sépare d'un compartiment comportant quelques constructions situées de l'autre côté de la route.

Félix Brun et 59 rue André Bollier, dans le 7ème arrondissement ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Lyon et de la société Kaufmann et Broad la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'article

A D, domicilié 5 rue Bailly, 92200 Neuilly-sur-Seine et les autres ayants-droits de Charles D, domiciliés à l'étude Blanc et associés, notaires, 153 rue du 11 novembre 1943, 83530 Agay-Saint Raphaël, de