du 7-9 place Aristide Briand, domiciliés 7-9 place Aristide Briand 28230 Epernon, copropriétaires des parcelles sises 5 place Aristide Briand et 7 place Aristide Briand, 28230 Epernon, cadastrées section

B a adressé à la mairie de Brando le 14 avril 2021 son dossier complet de déclaration préalable de travaux.

représentée par la SELARL Walter et Garance avocats, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte général et définitif du marché de rénovation des sols sportifs du COSEC et du gymnase Aristide Briand

C A B conteste les permis de construire délivrés par le maire de Maxéville en vue de la construction de maisons individuelles sur un terrain sis rue Aristide Briand.

B C contestent les permis de construire délivrés par le maire de Maxéville en vue de la construction de maisons individuelles sur un terrain sis rue Aristide Briand.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2023 et le 25 avril 2025, le syndicat des copropriétaires du 15 boulevard Aristide Briand à Montreuil, représenté par

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le lycée Aristide Briand à Saint Nazaire a refusé d’inscrire son fils B...

Le désistement d'instance de la société Briand Construction Métallique est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Le déféré a été communiqué à la commune de Brando et à M. B... qui n’ont pas produit de mémoire.

Article 2 : L'Etat versera à la commune de Brando une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représentée par Me Rivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 4018420M0004 du 9 juin 2021 par lequel le maire de Mimizan a retiré le permis d'aménager le macro-lot E de la zone d'aménagement concerté

Samson, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Giansily, représentant la commune de Brando. 1.

Elle soutient que le moyen soulevé par la SCI 42-46 Avenue Aristide Briand n'est pas fondé.

Elle soutient que le moyen soulevé par la SCI 42-46 Avenue Aristide Briand n'est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Brando, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer.

dossier joint à la déclaration préalable ne mentionnait pas que la clôture serait remplacée à l'identique, mais que serait utilisé des matériaux de même nature que la clôture détruite, à savoir de la brande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, la SARL RHP Consultants, représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°) de condamner le Lycée Aristide Briand,

C, expert, a informé le tribunal que la propriété de M. et Mme D avait été acquise par adjudication par la société civile d'exploitation agricole Briand. Vu les pièces de la requête.

A B pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré 256 AE 291 situé route des Brandes.

cadastrée section B n° 2527, située au lieudit " Le Campo ", ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé le 13 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Brando