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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401296_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté de communes de Bray-Eawy, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104227_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de l'ensemble immobilier situé 17 rue de l'Eglise à Bry appartenant à la SCI du Château de Bry, en complément de la partie préemptée par un arrêté du 11 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bry
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200329_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
janvier 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 2 janvier 2022 née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Jean-de-Braye
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600699_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la commune de Neufchâtel-en-Bray, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207171_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
: - de se procurer l'entier dossier médical B D, et en particulier les pièces médicales se rapportant à l'accident dont elle a été victime le 21 mai 2019 dans un parc de la commune de Bazoches-lès-Bray
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205168_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une mise en demeure a été adressée le 29 novembre 2023 à la commune de Gournay-en-Bray qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102501_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme B, adjointe administrative, exerce au sein de la commune de Neufchâtel-en-Bray depuis le 1er juin 1996.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003249_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme B, adjointe administrative, exerce au sein de la commune de Neufchâtel-en-Bray depuis le 1er juin 1996.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203342_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504862_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Bray-Dunes conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002696_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2020, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203305_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le maire de Puiseux-en-Bray soutient que l'immeuble situé 7 rue Principale, parcelle cadastrée n°379 appartenant à Mme E A et à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme B A a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par la maire de Saint Jean de Braye le 22 septembre 2021.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302037_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme B, adjointe administrative de deuxième classe, a été recrutée par la commune de Neufchâtel-en-Bray le 1er juin 1996.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500590_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de commune des 4 Rivières en Bray a institué une telle redevance pour l'année 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509953_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, agissant en sa qualité de gérant de la société par action simplifiée (SAS) Superette Bray Distribution, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100102_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 10 mai 2021, la commune de Neufchâtel-en-Bray déclare accepter la médiation proposée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203897_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 31 octobre 2023, et 23 août 2024, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par Me Madrid, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2203656_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204975_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par l'association Les spéléos du Pays de Bray doivent être rejetées.
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