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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502188_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200438_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Haidara, substituant Me Bulajic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012305_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a prononcé la suspension de ses conditions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209478_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504605_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605467_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle9ème chambre
DTA_2100548_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315757_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407851_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin 2024, 5 juin 2024, 6 septembre 2024, 13 février 2025 et 29 avril 2025 sous le numéro 2407851, Mme D A, représentée par Me Bulajic
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 3 novembre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305545_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Bulajic, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522783_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 1er de l
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2203181_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103803_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par une lettre en date du 11 juillet 2019 enregistrée le 12 juillet 2019, Mme E, épouse B A, représentée par Me Bulajic, avocate, a informé le Tribunal des difficultés qu'elle rencontrait pour obtenir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413528_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bulajic, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n°2214706 rendu
Source officielle5ème chambre
DTA_2214146_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Bulajic et Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512255_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503779_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504162_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du
Source officielle4ème chambre
DTA_2304895_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le
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