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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2100119_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La procédure a été en outre communiquée au président du tribunal administratif de Dijon, aux sociétés Dufraigne, Pateu et Robert et Buri qui n'ont pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2200286_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Si Mme B soutient que la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h ne s'est fautivement fondée que sur les éléments fournis par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005439_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un arrêté du 7 octobre 2020, le maire de la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch s'est opposé à la déclaration préalable.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310525_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Barbara Bui SA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410166_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 :Il est enjoint au maire de la commune de Buis-Les-Baronnies de réexaminer la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104484_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
transports terrestres de la région Bretagne a refusé de créer un arrêt de transport scolaire aux lieux-dits Vieux Bourg, Kervaillant, Guernévez et Nonnat Izella sur le territoire de la commune de Pont-de-Buis
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2005476_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
les articles R. 523-18 et R. 523-19 du code du patrimoine ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 123-4 du code de la construction et de l'habitation dès lors que la largeur de la rue de Buci
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301988_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 28 mars 2023, le préfet de l'Isère demande au Tribunal : d'annuler l'élection de madame B A au conseil municipal de la commune de Saint-Blaise-du-Buis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108046_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, l'association des riverains et usagers de la rue du Buis, M. F O, Mme T E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301984_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
requête enregistrée le 28 mars 2023, la société TDF représentée par Me Bon-julien demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de La Roche- sur-le-Buis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509981_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la Ville de Paris de réaliser des travaux rue de Seine et rue de Buci
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202993_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
SELARL Simon Buri architecte, de la SAS Ducherpozat, de la SMABTP, en qualité d'assureur de la SAS Ducherpozat, de la société Contet et Bourotte et de son assureur la société Allianz Iard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100960_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, l'Hôpital local de Buis-les-Baronnies demande au tribunal de classer sans suite la requête présentée par la requérante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107713_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La commune de Buis-les-Baronnies fait valoir que : - l'intérêt pour agir n'est pas démontré ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603794_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... demande au tribunal, dans le cadre d’un référé-provision : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier de Buis-les-Baronnies de procéder à la reprise immédiate du versement de son salaire en prenant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105271_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B est propriétaire de trois parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-sur-le-Buis.
Source officielleChambre 2
DTA_2101155_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par la SCP Demure - Guinault - Darras - Bucci, Me Bucci, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 décembre 2020 prise par la directrice des ressources humaines et des relations sociales
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200773_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La requête a été communiquée à la société Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand, à la société Buzzo Spinelli, et à la SARL Les nouveaux menuisiers qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306893_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'arrêté n° PC 029 302 23 0008 du 16 novembre 2023 par lequel le préfet du Finistère a accordé un permis de construire en vue de l'installation d'une éolienne sur le territoire de la commune de Pont-de-Buis-les-Quimerch
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907138_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
points sont délicats à implanter et aboutissent à une distance variable de l'alignement par rapport à l'axe de la voie qui est en courbe ; - l'alignement entraine un recul important de sa haie de buis
Source officiellePage 2 sur 11