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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105299_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A B, représenté par Me Christian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle la président de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne occidentale (CAQBO) lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2202388_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A compter du 1er mars 2015, la gestion de la résidence a été transférée au centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et le contrat de travail de Mme A a été requalifié en contrat de droit public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501899_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Christian A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206385_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sas Chevrin Geli pour le lot maçonnerie, à la Sarl Plâtres Imart pour le lot plâtrerie, à la Sas Bois Technique pour le lot menuiseries, à la Sas Batut et Fils pour le lot électricité et à la Sas Christian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204561_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008828_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Bardet, représentant la société Résina. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205090_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306644_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 : - le rapport de Mme Thielen, - les observations de Me Christian, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407140_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101262_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un contrat d'une durée de trois ans signé le 26 avril 2021, la commune d'Ajaccio a recruté M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102700_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société " Elevage et culture du Blaiseron ", représentée par Me Christian Benoît, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304327_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté contesté, une délégation à l'effet de signer notamment tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107318_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1800863_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les sociétés sous-traitantes des entreprises titulaires du marché en litige ne sont liées aux sociétés requérantes par aucun contrat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

J D, mandataire judiciaire de la SARL Soulas-Etec et à la SARL bureau d'études thermiques - fluides Christian Pepin, lesquels n'ont pas présenté de mémoire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106244_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021 sous le numéro 2106244, Mme D C A, représentée par Me Christian, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 novembre 2021

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106791_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

5ème Chambre

DTA_2202526_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'OFPRA a reconnu le 22 novembre 2021 la qualité de réfugiée à Christina Mayala C.

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TA

juge unique (8)

DTA_2006353_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314670_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

condition d'urgence est remplie, dès lors que son titre de séjour est expiré depuis le 1er novembre 2023 et que la carence de la préfecture la place dans une situation de grande précarité, dès lors que son contrat

Source officielle

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