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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301597_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cabinet Michelon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206708_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, représenté par Me Susini , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 087 21 L0017 en date du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Rousset a délivré à la SNC Cogedim
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403990_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représenté par la SELARL cabinet Cotessat-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 de la communauté de communes Terres de Bresse refusant d'abroger la délibération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302980_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
lequel le maire de Blainville-sur-Mer a délivré un certificat d’urbanisme déclarant non réalisable la construction de trois habitations après division de la parcelle cadastrée ZB n° 47 située à La Rousterie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401518_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par la commune de Rousset porte sur les désordres affectant le complexe sportif communal situé sur son territoire.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2404303_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2511986_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société STMicroelectronics Rousset demande la décharge de ces amendes. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302444_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société STMicroelectronics Rousset demande la décharge de ces amendes. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103053_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403598_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Olivier Gerstlé, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté pour signer la décision contestée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000800_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un arrêté du 23 mai 2024, la commune de Rousset a délivré à M. A... un permis de régularisation, dont les requérants demandent également l’annulation.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501560_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402712_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500482_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203241_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B A, représenté par le cabinet d'avocats AARPI Themis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407809_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2203283_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205839_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2108668_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
que ses prolongations n'étaient plus justifiées ; - il n'a pas manifesté son intention de rompre le lien avec le service dans la mesure où son affectation au centre opérationnel section sud-est à Rousset
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113762_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la roue du cycle de M.
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