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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000327_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dès lors que son diplôme de capitaine yacht 500 avait expiré le 5 avril 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103204_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de déduction prévues à l’article 39 du code général des impôts ; la SASU Capitaine A... est fondée à bénéficier d’une réduction d’impôt en raison de son activité de mécénat au titre de l’année 2014 en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302492_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, enjoindre à l'ASP de PG I, et à toute personne agissant de son fait, de cesser d'entraver et de libérer l'accès à la Capitainerie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200221_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de son article 36 : " Les lauréats du concours prévu à l'article 35 sont nommés dans le grade de capitaine en qualité de titulaires. / Suite à leur nomination, les capitaines sont tenus de suivre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400096_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B tendant à la revalidation de son brevet de capitaine 200 n° 10415096 et de son certificat général d'opérateur radio (CGO) n° 1027490. En ce qui concerne l'urgence : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505503_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Capitaine doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d’Aurignac a réglementé la circulation dans le centre-ville d’Aurignac.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200513_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Capitaine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2100759_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, qui détenait le grade de capitaine de police depuis le 1er juin 2004, s'est porté candidat à l'avancement à l'échelon exceptionnel de capitaine de police au titre de l'année 2020.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2105396_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le corps a alors été structuré en trois grades, le grade de capitaine de port de 2ème classe composé de huit échelons, le grade de capitaine de port de 1ère classe composé de six échelons et le grade de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que : - il remplit les conditions pour être promu ; - il est le capitaine en service actif le plus ancien en Nouvelle-Calédonie ; - son ancienneté dans le grade de capitaine ait été
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415969_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 22 août 2024 par laquelle le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest a refusé son accès à la formation de capitaine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204869_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A Capitaine demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle centre régional des œuvres universitaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007656_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 7.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304258_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
5 octobre 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé le paiement d’une amende administrative d’un montant de 1 500 euros, lui a attribué six points de pénalité en qualité de capitaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2500725_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aix-en-Provence a, sur le fondement de l’article 49 du code de procédure civile, saisi le tribunal administratif de Toulon des questions préjudicielles suivantes : 1°) Le bâtiment de l’ancienne capitainerie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403271_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... épouse Capitaine. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201705_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a ensuite été promu au grade de capitaine de police le 1er octobre 2002 puis commandant à compter du 1er juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502694_20250820
20 août 2025
20 août 2025
pénitentiaire en tant qu'élève capitaine pénitentiaire ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1000 euros en réparation de ses préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400238_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
l'article L.551-1 du code de justice administrative : - de condamner la SYCIM à lui verser, à titre de provision, une somme de 1.832.246,55 € assortie des intérêts au taux légal et des intérêts capitalisés
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2205270_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le corps a alors été structuré en trois grades : capitaine de port de 2ème classe composé de huit échelons, capitaine de port de 1ère classe composé de six échelons et capitaine de port hors classe composé
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