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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402346_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la SAS Chantiers Modernes Nouvelle-Aquitaine, venant aux droits de la SAS GTM GC Nouvelle-Aquitaine, la SAS Eiffage Métal,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314586_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La société Chantier Naval Classic n'a produit à l'instance aucun élément de nature à contester l'ensemble des éléments ainsi rapportés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103054_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
par l'OS n°3, est due à une faute de la commune de Bruay-sur-l'Escaut qui a décidé de la cohabitation du chantier de rénovation de l'hôtel de ville avec le chantier de rénovation de la place ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605507_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Au cours d’un contrôle du chantier réalisé le 3 février 2026, les services de police ont constaté que six des onze salariés de la société Hugo Construction présents sur le chantier ne disposaient pas de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101731_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, la société anonyme (SA) Enedis, représentée par Me Baylac, avocat, a demandé au tribunal : 1°) de condamner la société par actions simplifiées (SAS) " Chantiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006106_20230215
15 février 2023
15 février 2023
, les frais de transferts d'engins, d'installation et de signalisation du chantier, les frais liés à la location d'un terrain en vue de la réalisation d'un chantier, les frais liés à l'achat et au stockage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006257_20230215
15 février 2023
15 février 2023
, les frais de transferts d'engins, d'installation et de signalisation du chantier, les frais liés à la location d'un terrain en vue de la réalisation d'un chantier, les frais liés à l'achat et au stockage
Source officielle6ème chambre
DTA_2004544_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et son temps de marche, la durée et la cause des arrêts de chantier, l'évaluation des quantités de travaux effectués chaque jour, / * les incidents de chantier, les travaux dont la rémunération n'est
Source officielle2ème chambre
DTA_2200499_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le 2 mars 2021, trois de ses employés intervenaient sur le chantier de construction d'une maison individuelle située à Tavaux lorsque deux inspectrices du travail ont réalisé un contrôle sur place du chantier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310549_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
naval de Marseille et la société Eiffage Génie civil l'ensemble des frais d'expertise au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Chantier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302451_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Deux plans de locaux, appelés chantiers type n°1 et chantier type n° 2 sont fournis lors de cette consultation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400605_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A cet égard, elle n'établit pas avoir informé la région Bourgogne-Franche-Comté du matériel resté immobilisé sur le chantier ni même des prestations de sécurisation et de surveillance de chantier qu'elle
Source officielle4ème chambre
DTA_2104080_20230228
28 février 2023
28 février 2023
à chaque intervenant extérieur en charge de l'exécution d'un chantier de travaux sur le domaine public métropolitain, modifié au plus tard le 2 septembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100316_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
; - s'agissant des formations " premier recyclage encadrant technique ", " premier recyclage encadrant de chantier " et " recyclage encadrant de chantier " des 27 et 28 septembre 2018, M.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002177_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D C indique avoir chuté le 11 janvier 2016 en longeant le grillage du chantier de la médiathèque de la commune de Carentan.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106633_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur les appels en garantie formés par les sociétés chantiers d'Aquitaine et Socama ingénierie : 8.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304637_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Pascal Rio l'artisan glacier, représentée par la Selafa Chaintrier avocats, forme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et alors qu'aucun balisage du chantier n'avait été mis en place ; - la société Forseco a commis un manquement en sa qualité de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) ; - la
Source officielle4ème chambre
DTA_2401025_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la notion de chantier pour l’application des mesures d’hygiène et de sécurité.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211393_20250217
17 février 2025
17 février 2025
d'annuler le titre de perception n° 10012 émis à son encontre le 29 décembre 2021 par la commune de Bobigny en vue du recouvrement de la somme de 328 944 euros au titre d'une redevance pour l'emprise d'un chantier
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CHAINTRIER, Clement
26/02/2026
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CHAINTRIER AVOCATS
31/08/2025
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CHAINTRIER AVOCATS
27/03/2025
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SARL CHAINTRIER
25/10/2024
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SARL CHAINTRIER
25/10/2024
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