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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206359_20250219
19 février 2025
19 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la SCI Chantepie Promotion.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202445_20240808
8 août 2024
8 août 2024
D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305466_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la SCCV L'Isle-Adam-Chantepie représentée par Me Ibanez conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403420_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal : 1°) de constater l'absence de motif régulier au recours à l'accroissement temporaire d'activité et à l'accroissement saisonnier d'activité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512838_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B C et de tous les occupants installés sans droit ni titre sur les parcelles cadastrées VN 39, 43, 44, 46, 49, 75, 78 et VM 5, situées rue Christian Pauc au lieudit " la Chantrerie ", sur le territoire
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113560_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, et des mémoires en réplique, enregistrés les 16 août et 13 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Chantre, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205082_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A de libérer l'emprise domaniale occupée par les bateaux " Vava ", " Peuchère " et " Chantal " et tout autre bien qu'il entreposerait dans les caissons du ponton " Poussia " et de les évacuer en dehors
Source officielle10ème chambre
DTA_2209523_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Chanty
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222998_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A saisit le tribunal de plaintes pour abus de confiance, abus de faiblesse et chantage contre les personnels de l'hôpital Armand Trousseau. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005246_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En ce qui concerne le tronçon du boulevard de la Blancarde situé entre la rue Jeanne de Chantal et le boulevard Louis Botinelly : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506212_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle fait valoir que le jeune B... a obtenu une place au sein de l’UEEA de l’école des deux Ruisseaux à Chantepie à compter du mois de novembre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317622_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Christiana et Chantal A, représentée par Me
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200684_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties, et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, dans les rôles de la commune de Chaintré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200011_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des marchés publics et a été conclu à titre onéreux entre un opérateur privé et un pouvoir adjudicateur public pour répondre à ses besoins en matière de services ; - il est constant que l'humoriste Chantal
Source officielle6ème chambre
DTA_2300942_20250220
20 février 2025
20 février 2025
n'a jamais manifesté un comportement répréhensible ou défaillant et qu'alors qu'il travaille pour des industriels d'intérêt national depuis 2018, il n'a jamais subi de pressions, de menaces ou de chantage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203400_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
E... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 03705222C0001 en date du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Chançay a accordé à M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109103_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat, en estimant que son ancienneté dans le poste occupé au sein de l'entreprise Chantelle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
ses voyages à l'étranger aux services de prostitués transsexuels ou féminins, ce penchant étant susceptible d'être utilisé dans le but de lui soutirer des informations, notamment dans le cadre d'un chantage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303349_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, Chantal et Adrien D, Mme et M.E et B C représentés par Me Chopineaux concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de de La Motte-Servolex et de la société Green City immobilier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506874_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat de suspension de la pension civile de retraite n°21-070.218 du 29 juillet 2025 ; 2°) de le décharger de
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