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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203096_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

représentée par la société Carnot Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum les sociétés Chatillon Architectes, Atelier Cairn, Chapuis

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203187_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

La société nouvelle Chapuis a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Engie Energie Services par un courrier du 30 novembre 2022.

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TA

2ème Chambre

DTA_2201049_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D G et Mme F G, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire de Douvaine a accordé un permis de construire à la SCCV Douvaine Chapuis

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203621_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203631_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal :

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TA

2ème chambre

DTA_2110087_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la SCCV Le clos Chapuis, représentée par la SELARL Cabinet Racine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, non daté

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305972_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Les docteurs André Ferreira, domicilié 155 ter boulevard de Stalingrad à Lyon (69006), et Catherine Chapuis, domiciliée 20 route de Vourles à Saint-Genis-Laval (69320) sont désignés

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TA

2ème chambre

DTA_2309220_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D’une part, la SCI les Chablis fait valoir que les convocations aux séances du conseil municipal des 19 janvier 2021, 20 septembre 2022 et 20 juin 2023 n’ont pas été adressées à chaque conseiller au moins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102345_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

de Chablis est engagée ; le 13 juin 2021 le placier du marché de Chablis lui a refusé l'accès au marché au motif d'un arrêté préfectoral qui n'existe pas ; il a ainsi agi arbitrairement ; - la société

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TA

4ème chambre

DTA_2509619_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... est scolarisé en classe de première au sein du lycée Saint-François de Sales – Thérèse Chappuis à Paris.

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TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206044_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

u00e9connaissance des droits fondamentaux.", "Il a enjoint au pr\u00e9fet de d\u00e9livrer une attestation de demande d'asile sous quinzaine et a condamn\u00e9 l'\u00c9tat \u00e0 verser 1 200 euros \u00e0 chaque

Résumé IA — à vérifier
TA

8ème chambre

DTA_2312635_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

les docteurs G et C et par l'hôpital Avicenne lui ont causé à elle et ses enfants un préjudice d'affection évalué pour elle à la somme de 15 000 euros et pour ses enfants à la somme de 5 000 euros chacun

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TA

2ème chambre

DTA_2300886_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un arrêté du 18 octobre 2022, la maire de Chablis a rejeté cette demande.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307560_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 août 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Chapuis, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son

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TA

3ème chambre

DTA_2101994_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire. Le respect de ces obligations est prescrit à peine d'irrecevabilité de la requête () ". 3.

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TA

2ème chambre

DTA_2300480_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

la somme de 1 500 euros à la charge de la commune de Chablis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

3ème chambre

DTA_2100334_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, attaché territorial, a été recruté par voie de mutation par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2001308_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête a été communiquée à la SELARL MJ Synergie, liquidateur judiciaire de la SAS Perrotin, à la SARL Marmont, à la société Allianz, à la société Chapuis Structures et à la société Carrelages Berry

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TA

3ème chambre

DTA_2207834_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 6222-4 de ce code, dans sa version applicable au litige : " Le contrat d'apprentissage fixe le salaire dû à l'apprenti pour chacune des années de l'apprentissage () ".

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