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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2408384_20241120
20 novembre 2024
euros par jour de retard, subsidiairement, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les mêmes délais et sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge
- Asile - 15 jours
DTA_2300752_20230203
3 février 2023
Saisies d'une demande de prise en charge, celles-ci ont accepté leur responsabilité par accord explicite du 2 décembre 2022.
DTA_2308778_20230707
7 juillet 2023
F, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin.
2ème Chambre
DTA_2207541_20250924
24 septembre 2025
, en liaison avec les locaux du pôle.
DTA_2308846_20230707
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme E, cheffe du pôle régional Dublin.
DTA_2311914_20230904
4 septembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme F, cheffe du pôle régional Dublin.
Juge Unique
DTA_2300815_20240513
13 mai 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2420348_20250124
24 janvier 2025
F G, adjoint à la cheffe du pôle régional B à la préfecture de Maine-et-Loire.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201961_20231208
8 décembre 2023
Par une requête, enregistré le 7 mars 2022, Mme B A , représentée par Me Arditti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attestation que lui a faite le Centre hospitalier de Buëch-Durance destinée à Pôle
- 96h - Eloignement
DTA_2305386_20230428
28 avril 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme B E, cheffe du pôle régional Dublin.
DTA_2304287_20240513
DTA_2312297_20230906
6 septembre 2023
Saisie d'une demande de reprise en charge le 2 février 2023, les autorités allemandes ont donné leur accord explicite le 6 février suivant.
DTA_2214794_20221121
21 novembre 2022
B, directeur de l'immigration et des relations avec les usagers, et de Mme F, cheffe du pôle régional Dublin, donné délégation à M.
7ème chambre
DTA_2308502_20231219
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2305582_20250318
18 mars 2025
des transports, ce bilan est réalisé par un tiers, à la charge du maître d'ouvrage ".
DTA_2107767_20231219
, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du CHICAS la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DTA_2511444_20250804
4 août 2025
Simon, magistrat désigné, - les observations de Me Grolleau, substituant Me C, avocate de M.
DTA_2408377_20241120
tribunal : 1°) de l'admettre l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé de l'assigner à résidence ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2306517_20230607
7 juin 2023
Saisies d'une demande de prise en charge le 23 février 2023, les autorités espagnoles ont donné leur accord explicite le 21 mars 2023.
DTA_2306518_20230607
Saisies d'une demande de prise en charge le 23 février 2023, les autorités espagnoles ont donné leur accord explicite le 21 mars 2023. Par sa requête, M.
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