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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205261_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250206
6 février 2025
6 février 2025
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, d’une part, la décision mettant fin à un emploi discrétionnaire de collaborateur de cabinet d’une autorité territoriale n’est pas, eu égard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404915_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il soutient que : - la venue de cette collaboratrice est urgente au regard de la prochaine date de séminaire et de la nécessité d'améliorer l'offre digitale du cabinet médical de la SARL Dr B pour accroître
Source officielle2ème chambre
DTA_2100698_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104162_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
E a traité ses collègues et son chef de service de " collabos ", indiquant notamment au chef de service qu'il n'avait " jamais vu une réunion pareille de collabos ", et le désignant comme en étant " le
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_1804667_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, ont donné lieu à l'appréciation " non acquis " et le sous-critère " mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives ", " former les collaborateurs " à " à approfondir ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218319_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société Onepoint soutient que : -elle établit par la production de nouvelles fiches collaborateurs, qui sont des documents probants, l'adéquation du nombre de personnes impliquées dans les projets
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215528_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés du 7 octobre 2022 par lesquels le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux, d'une part, l'a licencié de ses fonctions de collaborateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400174_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
des impôts de la Polynésie française et, par suite, illégale comme prise par une autorité incompétente, ne peut fonder le refus d'exonération prévue par ces articles ; - son activité d'avocat collaborateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400175_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
des impôts de la Polynésie française et, par suite, illégale comme prise par une autorité incompétente, ne peut fonder le refus d'exonération prévue par ces articles ; - son activité d'avocat collaborateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500212_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lenoir n’aurait pas été traité de la même manière que d’autres contribuables ayant également la qualité d’avocat collaborateur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500213_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lenoir n’aurait pas été traité de la même manière que d’autres contribuables ayant également la qualité d’avocat collaborateur. Par suite, l’activité professionnelle de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2208480_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ce principe général du droit s'étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue et aux agents non titulaires de l'Etat recrutés à l'étranger, alors
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302131_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
temporaire, sous astreinte de 1 500 euros par jour à compter de la décision à intervenir ; 2°) d'enjoindre à la société Tisseo Collectivités et à la société Tisseo Ingenierie de faire établir, en collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210739_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il soutient que : - son loyalisme envers la France est garanti puisqu’il collabore officiellement avec les services spécialisés des renseignements de la préfecture de police de Paris ; - il a fait preuve
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206782_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme B soutient que : - titulaire d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi - création d'entreprise ", elle exerce l'activité d'avocat collaborateur ; - sa carte de séjour venant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400176_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
des impôts de la Polynésie française et, par suite, illégale comme prise par une autorité incompétente, ne peut fonder le refus d'exonération prévue par ces articles ; - son activité d'avocat collaborateur
Source officielle2ème chambre
DTA_2003458_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B des difficultés à collaborer avec les nouveaux pédiatres sur le parcours patient et les prises en charge des enfants et à admettre que son domaine d'intervention soit désormais limité aux nouveaux nés
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215022_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et interdépartementales, qui sont des établissements publics placés sous la tutelle de l'Etat et administrés par des dirigeants et collaborateurs
Source officiellePage 2 sur 164