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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001436_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2020, la commune de Cornil conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001437_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2020, la commune de Cornil conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901090_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret a approuvé le site de Courtille-Beausoleil

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114254_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300192_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le rapport de Mme Courneil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2206803_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par ses requêtes, la SCI Corneille demande l'annulation des décisions des 14 décembre 2022 et 21 novembre 2023. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400243_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, l'association cultuelle Israélite de Libourne, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502208_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la dépendance située 13 rue de Courville

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307773_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - et les observations de Me Boudjellal, représentant Mme A, présente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314104_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2023, la société Essex County Council, agissant pour le compte du fonds Essex County Council Pension Fund, représentée par Me Lauratet

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2104812_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Groleau, représentant la SCI des Corneilles.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2200200_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'EURL Le Corneille demande l'annulation de cette contrainte. 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306859_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Charret, président, Mme Nguër, première conseillère, Mme Courneil, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2215563_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le rapport de Mme Courneil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215918_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Charret, président, Mme Nguër, première conseillère, Mme Courneil, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2215495_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - et les observations de Me Tihal, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215896_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le rapport de Mme Courneil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117935_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100822_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102449_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En second lieu, la circonstance que l'administration, par un courrier du 10 juillet 2020, ait informé par erreur M.

Source officielle

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