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Elle soutient que : - la requête est recevable ; - l'attribution du contrat en litige méconnaît les règles de mise en concurrence dès lors que : * elle a été lésée par un allotissement manifestement

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302023_20230918

Administratif

18 septembre 2023

A B représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201049_20220810

Administratif

10 août 2022

En troisième lieu, la circonstance qu'aucun arrêté de levée de péril n'a été pris par le maire de Joigny est sans incidence, par elle-même, sur le bien-fondé de la créance litigieuse.

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8ème chambre

DTA_2108643_20240307

Administratif

7 mars 2024

B C, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné une prise en charge

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403256_20241106

Administratif

6 novembre 2024

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406231_20250505

Administratif

5 mai 2025

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

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8ème chambre

DTA_2207899_20250620

Administratif

20 juin 2025

B renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

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3ème Chambre

DTA_2202280_20250626

Administratif

26 juin 2025

La procédure a été communiquée à Me Daniel David, de la société David-Goïc et associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Technic Etanchéité, qui n'a fait valoir aucune observation.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421037_20240809

Administratif

9 août 2024

A C, représenté par Me David-Bellouard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510059_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Sa mesure d’isolement a été levée le 22 décembre 2023 lors de son transfert à la maison d’arrêt de Nancy.

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400287_20240918

Administratif

18 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la société Edmond David, demande au juge des référés de la mettre hors de cause.

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Eloignement urgent

DTA_2402973_20240603

Administratif

3 juin 2024

Cette mesure a été levée le 26 mai 2024 par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans. Par un arrêté du 26 mai 2024, dont M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604556_20260310

Administratif

10 mars 2026

non portés à la connaissance des candidats, tels que des tarifs attractifs et des offres destinées aux enfants, empêchant la requérante de présenter une offre répondant à ses attentes ; elle en a été lésée

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207403_20220817

Administratif

17 août 2022

A B, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307881_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me David, conclut au rejet des conclusions présentées au titre de l'article

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314434_20230626

Administratif

26 juin 2023

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506999_20250523

Administratif

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 19 mai 2025, la société Signaux Girod, représentée par Me David, demande au juge des référés statuant en application

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7ème Chambre

DTA_1902465_20220712

Administratif

12 juillet 2022

En ce qui concerne les pénalités liées au retard dans la levée des réserves : 17.

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Magistrate Ghiandoni

DTA_2302746_20250307

Administratif

7 mars 2025

de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 600 euros au bénéfice de Me David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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