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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202467_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304240_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302884_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Madrid, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303666_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203248_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset , - et les observations de Me Dézallé représentant M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300016_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004372_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304515_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301175_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Plonevez substituant Me Qnia, représentant Mme B épouse A, présente.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302127_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201331_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101556_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203408_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101009_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104617_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103662_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300671_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Benaroch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300017_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Champilou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300969_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303181_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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