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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2301555_20250410
10 avril 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.
DTA_2305768_20250515
15 mai 2025
11ème chambre
DTA_2204540_20230927
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - et les observations de Me Chaveau-Hameau-Madeira représentant Mme A.
DTA_2205168_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Eliakim, représentant M.
DTA_2405960_20250207
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 : - Le rapport de Mme Delamarre ; - Les observations de Me Lantheaume représentant M.
DTA_2406115_20241113
13 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
DTA_2413761_20250306
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Bilici pour M. B.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203847_20221117
17 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203260_20221104
4 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414931_20241122
22 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301129_20230412
12 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Delamarre vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304163_20240306
6 mars 2024
DTA_2304579_20250428
28 avril 2025
DTA_2301470_20250410
DTA_2306083_20250515
DTA_2304679_20250428
DTA_2304880_20250428
DTA_2211901_20230927
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - et les observations de Me Harmegnies, représentant M.
DTA_2212931_20230927
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - et les observations de Me Kamoun, susbtituant Me Patureau, représentant M.
DTA_2214216_20230927
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delamarre, vice-présidente. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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