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A B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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2ème Chambre

DTA_2007249_20230919

Administratif

19 septembre 2023

fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires de la commune de Mouvaux liées aux travaux supplémentaires des SAS SAVI, SAS Tommasini Construction et SAS Delannoy

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500192_20250822

Administratif

22 août 2025

Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, Me Delavanne, représentant la société Veolia Eau - CGE, demande au juge des référés que les opérations d'expertise soient étendues d'une part, à la société VRD'Eau

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311478_20230804

Administratif

4 août 2023

M L demeurant 36 rue Henri Delahaye à Vertou (44120) ; * la SCI Les Groseilles domiciliée 12 Boulevard de la Fraternité à Nantes (44100) ; * M.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2300439_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301143_20230628

Administratif

28 juin 2023

Par une requête, enregistrée sous le n°2301143 le 19 janvier 2023, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C A, représentée par Me Delavay, demande au tribunal

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1ère Chambre

DTA_2002202_20221208

Administratif

8 décembre 2022

C A, représenté par Me Alexandre Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a prolongé

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2ème Chambre

DTA_2208262_20230531

Administratif

31 mai 2023

C G, représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

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9ème chambre

DTA_2501366_20250922

Administratif

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Delavay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2025, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400105_20240318

Administratif

18 mars 2024

justice administrative, en vue de déterminer si les soins prodigués à sa mère, Mme E B, par le centre hospitalier de Troyes, l'EHPAD de Fontaine-les-Grès ainsi que l'EHPAD de Méry-sur-Seine résidence Delatour

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1ère chambre

DTA_2007878_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ;

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1ère chambre

DTA_1908196_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique.

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1ère chambre

DTA_2205097_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307138_20230902

Administratif

2 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 2 septembre 2023 tenue en présence de Mme Delannoy, greffier d'audience, Mme Lutz a lu son rapport et entendu M.

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URGENCES JU

DTA_2503217_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, représentant M.

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1ère Chambre

DTA_2100375_20231130

Administratif

30 novembre 2023

le 18 mars 2021 sous le n°2100375, et des mémoires enregistrés le 24 mars 2021, le 10 novembre 2022, le 13 mars 2023 et le 31 mars 2023, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Delavoye

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506475_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Delavay, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410247_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506355_20251113

Administratif

13 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513170_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée

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