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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301579_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la société GCA SUPPLY LOGISTICS représenté par Me Denis Chavalon demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° CSND2226
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402710_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202090_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2201786_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200054 du 31 janvier 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302778_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302779_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300292_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : () Seine-Saint-Denis () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302594_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
somme de 8547 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un local professionnel situé 1 rue René Cassin, à Chalon-sur-Saône
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503698_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... résidait à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il n’a été ni placé en rétention ni assigné à résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205156_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la SAS MLF Immobilier et la SA Finamur, représentées par Me Chalavon, demandent au Tribunal, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400659_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, qui n’a produit ni pièces, ni observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302161_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
sur l'autoroute A6 au nord de Chalon-sur-Saône, à Fragnes-La Loyère.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302221_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Elle a insisté, en outre, sur la circonstance qu'afin de réduire l'impact sur l'environnement, l'option d'un demi-diffuseur, en lieu et place d'un diffuseur complet, a été privilégiée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300516_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
somme de 8 547 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un local professionnel situé 1 rue René Cassin à Chalon-sur-Saône
Source officielle3ème chambre
DTA_2002171_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le 24 août 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté implicitement leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216934_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DTA_2101533_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501988_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
O R D O N N E Article 1er : L'exécution des articles 2 et 3 de l'arrêté AV 2025-133 du 6 juin 2025 du maire de Chalon-sur-Saône est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301353_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - l'ordonnance n°2301274 en date du 12 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301913_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 12 juillet 2021. M.
Source officiellePage 2 sur 9