ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022, à 14 heures : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Denizhan

B E, représenté par Me Denizeau, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Vienne a rejeté son

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 février et le 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit, demande au tribunal

Par deux mémoires enregistrés les 2 juillet et 8 octobre 2021, la SCI Villa Julia, représentée par Me Denizhan, conclut au rejet de la requête, à ce que la requérante soit condamnée au versement de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, Mme C B, représentée par la SCP Denizeau Gaborit Takhedmit et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B D, représenté par la CSP Denizeau - Gaborit - Takhedmit et associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

Par une requête enregistrée sous le numéro 2101470 le 7 juin 2021, Mme E B, représentée par la SCP Denizeau Gaborit Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 janvier

A C, représenté par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020, notifié le 23 février 2021, par lequel le préfet de la Vienne a

B A, représenté par la SCP Denizeau - Gaborit - Takhedmit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 août 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Montmeat, représentant les requérants, et de Me Denizat, représentant l'EHPAD de Bourg-Argental. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête n°2100085 et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2021 et 8 septembre 2021, Mme A C, représentée par la SCP Denizeau - Gaborit - Takhedmit, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme C D, représentée par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août 2020 et 7 juillet 2021, Mme A C, représentée par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) à titre

A D, représenté par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit, demande au tribunal : 1°) de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 189 743,72 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit et Associés, demande au tribunal

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M. et Mme F, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille B, décédée le 23 mars 2022, représentés par la SCP Denizeau

I E, représenté par la SCP Denizeau Gaborit Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juin 2021 et le 10 février 2023, Mme B D, représentée par la SCP Denizeau Gaborit Takhedmit et associés, demande au tribunal

A, représenté par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit, et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la société La Poste à lui verser la somme totale de 47 754,50 euros en réparation des préjudices

Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020 sous le n°2002767, Mme A B, représentée par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier