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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1908189_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Denain doit donc être écartée. En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Denain : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207792_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société Pacifica, représentée par Me Ricouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Denain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200798_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
la somme correspondant aux frais exposés qu'il aurait réclamée à son client si ce dernier n'avait pas bénéficié d'une aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304539_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1 : La requête du collectif citoyen " Far Demain " est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306903_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représentant le centre hospitalier de Denain.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305274_20230801
1 août 2023
1 août 2023
D et à Mme A de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, situé 154 rue du Maréchal Leclerc à Denain. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403131_20240801
1 août 2024
1 août 2024
l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles " (A), représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le maire de Denain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
.., représenté par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008413_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le 1er novembre 2017, la SARL cabinet Dominique Blondeau et la commune de Denain ont conclu un contrat portant sur la location d'un bureau au sein de la ruche des entreprises de Denain ainsi que la réalisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2101367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En raison de douleurs importantes, il a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Denain dès le lendemain, le 25 novembre 2019, à 16 h 49.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202853_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 20 février 2023, l'association Demain le Seignanx -
Source officielle6ème chambre
DTA_2004078_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C B est née le 7 février 2016 au centre hospitalier de Denain. Elle est entrée à son domicile le 11 février 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502220_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Denain conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir que le titre de recette litigieux a été annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508120_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Délainage de Sébastopol est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002400_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En dernier lieu, Mme D, résidente de Bayeux, et M. E, résident de la commune de Vaux-sur-Aure, sont tous deux administrateurs de l'association Bayeux Bessin Demain.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003893_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Cabinet Derin.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205128_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 29 juin 2022 par laquelle la proviseure du lycée Jules Mousseron de Denain a opéré une retenue de 11% sur le montant du 3ème trimestre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107713_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Wavrechain-sous-Denain conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005252_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Wavrechain-sous-Denain qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506502_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Delaine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officiellePage 2 sur 34