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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102430_20230707
7 juillet 2023
B, compte tenu de sa qualité d'unique actionnaire, gérant et maître de l'affaire de l'EURL Decorse Rôtisserie, a nécessairement volontairement diminué le bénéfice déclaré de la société, et d'autre part
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2305045_20250611
11 juin 2025
Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2305092_20250417
17 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2206342_20230301
1 mars 2023
Descombes, président, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300670_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, communiqué aux autres parties, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2305841_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, Mme B A déclare se désister de l'action en cours. Elle expose avoir trouvé un accord avec les services de la préfecture de la région Occitanie.
ORTA_2306258_20240408
8 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, la SAS Aurelis déclare se désister de l'action initiée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315037_20250814
14 août 2025
Par un acte, enregistré le 2 avril 2025, la SARL Aezan, représentée par Me Descamps, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Eloignement urgent
DTA_2500181_20250120
20 janvier 2025
B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
8ème Chambre
DTA_2013662_20231219
19 décembre 2023
de la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - elle devait à minima se fonder sur deux méthodes de reconstitution ; - en augmentant de la masse salariale déclarée
DTA_2203777_20250626
26 juin 2025
Descombes, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103073_20221123
23 novembre 2022
ORTA_2400545_20240606
6 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, la fédération départementale de chasseurs de l'Aude déclare se désister de l'instance initiée. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2401735_20240613
13 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, la SCI Artesa déclare se désister de son instance et action et demande au tribunal de laisser à la charge de chacune des parties ses propres frais et dépens,
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306816_20231222
22 décembre 2023
Descombes, président, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303585_20250212
12 février 2025
DTA_2202514_20220914
14 septembre 2022
A fait valoir qu'il sera relogé à compter du 1er juillet 2022 et déclare se désister de sa requête.
ORTA_2302585_20231123
23 novembre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail, - le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2000933_20220704
4 juillet 2022
B versera à la SAS Descamps Lombardo une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2118778_20231116
16 novembre 2023
Mme B soutient que la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le président de l'université Paris Descartes a refusé de reconnaître l'accident déclaré le 8 mars 2018 comme imputable au service et la décision
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