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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509230_20260129
29 janvier 2026
Ainsi que l’a signalé Me Barthod par courrier du 29 janvier 2026, la décision n° 2509230 du 29 janvier 2026 visée ci-dessus est entachée d’une erreur matérielle en ce que le second alinéa de ses visas
3ème chambre
DTA_2003448_20240201
1 février 2024
Le jugement visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il fait mention dans l'article 1er de son dispositif de " La requête de la société SYSTRA France est rejetée " au lieu de " La demande
CHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
Si la société Antea critique en défense cette répartition, celle-ci a été fixée par l'expert en fonction des épaisseurs de vases constatées au-dessus ou en-dessous de cette cote de -10 CM, en se basant
6e Section - 1re Chambre
DTA_2517664_20260102
2 janvier 2026
La décision visée ci-dessus contient une erreur matérielle à son point 5 ainsi que dans son dispositif, en son article 3.
1ère chambre
DTA_2303487_20240624
24 juin 2024
Le jugement visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle que la raison commande de corriger.
1ère Chambre
DTA_2101218_20220705
5 juillet 2022
cote de tout plancher nouvellement créé, à quelque usage que ce soit, doit être située au-dessus de la cote de casier. ".
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315610_20230718
18 juillet 2023
Il y a lieu de rectifier cette erreur conformément au dispositif ci-dessous.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501101_20251231
31 décembre 2025
L’ordonnance visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en ce qu’il fait mention dans l’article 2 de son dispositif de « Le Centre hospitalier de Hyères versera au Centre hospitalier de Hyères
4ème Chambre
DTA_2003823_20221213
13 décembre 2022
Ces brûlures ont été occasionnées par le contact avec le dessous de la cuillère de service utilisée pour le déjeuner servi aux enfants. Ses parents, Mme G et M.
7ème Chambre
DTA_2208378_20260209
9 février 2026
de la limite de la végétation forestière, il n’y a donc pas lieu d’appliquer la jurisprudence du Conseil d’Etat concernant le calcul de parcelles situées à la fois en-dessous et au-dessus de la limite
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200641_20240827
27 août 2024
L'ordonnance visée ci-dessus est entachée d'une erreur matérielle en ce qu'elle omet dans son point 4 et son dispositif de mentionner que les conclusions présentées par la commune de Ploubazlanec, sur
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503050_20251027
27 octobre 2025
L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section B N°213, à la rue du Dessous
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2402332_20260414
14 avril 2026
ou en-dessous des immeubles ou intégrées au bâti, dans un plan vertical. (...)».
Reconduites à la frontière
DTA_2507983_20250730
30 juillet 2025
Le jugement visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle que la raison commande de corriger et qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
4ème chambre
DTA_2303554_20240108
8 janvier 2024
dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ", alors qu'au point 9 des motifs, il statue de la manière suivante : " Eu égard au motif d'annulation retenu ci-dessus
6e Section - 3e Chambre
DTA_2002570_20220707
7 juillet 2022
Cette erreur entre dans le champ des dispositions de l'article R. 741-11 du code de justice administrative visées ci-dessus.
6ème chambre
DTA_2106732_20231129
29 novembre 2023
Il y a lieu de rectifier cette omission matérielle en application des dispositions visées ci-dessus de l'article R. 741-11 du code de justice administrative, conformément au dispositif ci-dessous.
DTA_2103907_20231128
28 novembre 2023
Le préfet soutient que le projet, en ce qu'il consiste à réaliser des travaux d'aménagement intérieur des locaux de l'agence bancaire existante, situés au-dessous de la côte de référence, ne respecte pas
DTA_2307667_20251113
13 novembre 2025
Aux termes de l’article 552 du code civil : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. / (…) ». 3.
DTA_2103962_20240116
16 janvier 2024
Aux termes de l'article 31 dudit décret : " Lorsqu'un fonctionnaire a bénéficié d'un congé de longue durée au titre des affections énumérées à l'article 29 ci-dessus, tout congé accordé à la suite pour
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