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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2107113_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune de Sailly-Labourse, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535931_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C... et de Me Dussault, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329789_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A ; - et les observations de Me Dussault, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404776_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

B ; - et Me Dussault, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537647_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301856_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

interprète en langue arabe, invoquant un nouveau moyen tiré de ce que le requérant n'aurait pas bénéficié un interprète lors de la notification des arrêtés contestés, - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304805_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, et régularisée le lendemain, et un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la commune de Louvroil, représentée par Me Dubrulle, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407537_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

son bailleur suite à la décision de ce dernier de démagnétiser la clé de son appartement ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de sortir sans délai l'appartement n°208 de l'immeuble situé 5 passage Dubail

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510014_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête ; - et les observations de M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512202_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Zambo Mveng, représentant Mme B..., qui reprend les faits, conclusions et moyens de la requête ; - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500473_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314374_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314717_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A alias B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401613_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535393_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Béal, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536120_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... et de Me Dussault, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310723_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

l'audience les moyens tirs de l'erreur de droit et de la violation de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304140_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment motivée ; - et de Me Dussault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305610_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Cabaret, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209442_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

solliciter le bénéfice du regroupement familial ; que si les ressources du couple sont insuffisantes, le logement lui est assez grand pour accueillir trois personnes de plus ; - les observations de Me Dussault

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DUBAULT BIRI ET ASSOCIES

SIREN 388962789Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/07/2024

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Procédures collectives

DUBAULT, Anthony

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 27 avril 2023. Le déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EKIP, en la personne de Maître ROUSSELOT GEGOUE, 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort sur Mer. N° RG : 23/02811

07/01/2024

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Modifications diverses

DUBAULT BIRI ET ASSOCIES

SIREN 388962789Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/10/2022

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Modifications diverses

DUBAULT BIRI ET ASSOCIES

SIREN 388962789Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2022

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Ventes et cessions

GARAGE BELLEVILLE AUTO, DUBAULT, Nicole, Christiane, RIDET

SIREN 841415003GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Cession sous acte authentique en date du 19/11/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: les Fontenelles 18240 Sury-près-Léré

07/03/2021

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